11 décembre 2023Reuters

Les députés refusent l’examen du texte immigration, gifle pour le gouvernement

par Elizabeth Pineau

PARIS (Reuters) – Les députés ont renvoyé lundi, avant même son examen par l’Assemblée nationale, le projet de loi sur l’immigration porté par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, la gauche, le Rassemblement national et une partie des élus Les Républicains se coalisant pour infliger un camouflet au gouvernement.

Gérald Darmanin a annoncé après ce revers avoir présenté sa démission au président de la République, Emmanuel Macron, qui l’a refusée.

Interrogé sur TF1, le ministre de l’Intérieur a reconnu un « échec » personnel en dénonçant une « alliance des contraires » entre les oppositions ayant « choisi la politique politicienne ».

Gérald Darmanin a annoncé qu’il allait s’entretenir dans la soirée avec la Première ministre, Elisabeth Borne, pour décider de la suite à donner à ce projet de loi sur l’immigration. Ils présenteront leurs propositions mardi à Emmanuel Macron, à la demande de ce dernier, a dit le ministre de l’Intérieur.

Le gouvernement, fragilisé, a désormais trois possibilités : laisser le texte retourner au Sénat, où les Républicains, majoritaires, l’avaient durci lors de son examen en première lecture avant de nouveaux assouplissements décidés par les députés en commission; convoquer une commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs pour tenter de parvenir à un compromis; ou retirer le texte.

« Ce texte va continuer son chemin constitutionnel », a dit Gérald Darmanin sur TF1.

La motion de rejet déposée par les écologistes a été adoptée de justesse, par 270 voix contre 265.

Des appels à la démission de Gérald Darmanin ont immédiatement fusé dans les rangs de la gauche à l’annonce du résultat.

« L’Assemblée a le dernier mot, là elle a eu le premier », a dit à Reuters le député écologiste Julien Bayou.

Devant les journalistes dans les couloirs du Palais-Bourbon, Marine Le Pen, présidente du groupe RN, a évoqué pour sa part un désaveu pour le gouvernement, qui ne dispose pas de majorité absolue à la chambre basse.

INCERTITUDES SUR LA POSSIBILITÉ D’UN 49.3

La tâche est d’autant plus compliquée pour le ministre de l’Intérieur qu’il a martelé son refus de recourir à l’article 49.3 de la Constitution permettant l’adoption d’un texte sans vote, à condition qu’aucune motion de censure ne fasse chuter le gouvernement.

Il n’est de toute façon pas certain que l’équipe d’Elisabeth Borne puisse utiliser cet outil constitutionnel.

Le Rassemblement national considère que le gouvernement a déjà eu recours à cet article pour faire passer la loi de programmation des finances publiques. Or cette cartouche ne peut être utilisée qu’une seule fois par session parlementaire, hors textes budgétaires. Saisi, le Conseil constitutionnel devrait se prononcer sur la question en milieu de semaine.

Avant le vote sur la motion de rejet, Gérald Darmanin s’était une nouvelle fois dit prêt au débat et à des compromis pour permettre l’examen de son texte, décrié par la gauche qui dénonce les durcissements sur les conditions d’accueil des étrangers et rejeté par une partie de la droite et le RN, en raison notamment de la possibilité de régulariser des sans-papiers employés dans des secteurs économiques en mal de main d’oeuvre.

« Refuser le débat, c’est refuser ce que demandent les Français », a lancé Gérald Darmanin aux députés, alors que les sondages montrent que l’immigration fait partie des sujets de préoccupation dans l’opinion.

(Reportage Elizabeth Pineau, avec Kate Entringer et Bertrand Boucey)