28 août 2023Reuters

France: Le gouvernement s’efforce de rassurer le patronat sur la CVAE

PARIS (Reuters) – Le gouvernement a cherché lundi à rassurer les chefs d’entreprise sur la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) alors que l’annonce du report de sa suppression à 2027 a suscité des inquiétudes du côté des organisations patronales.

L’exécutif avait initialement promis de supprimer la CVAE – un impôt local dû par les entreprises qui réalisent un certain niveau de chiffre d’affaires – d’ici 2024 avant d’annoncer la semaine dernière sa suppression progressive jusqu’en 2027.

Lors de la Rencontre des entrepreneurs de France (REF), grand-messe annuelle organisée par le Medef, le nouveau président du syndicat patronal, Patrick Martin, a regretté un « très mauvais signal ».

« Nos entreprises ont un impérieux besoin de cette suppression immédiate (…) Cette suppression a été intégrée dans nos ‘business plan’. Elle doit intervenir en temps et en heure », a-t-il dit.

Présente lors du rendez-vous du Medef, la Première ministre Elisabeth Borne a confirmé que la CVAE serait supprimée dans sa totalité avant la fin du quinquennat.

« On le fera au rythme le plus rapide possible en tenant compte d’un autre objectif qu’on partage qui est la nécessité de tenir la trajectoire de maîtrise de nos finances publiques », a-t-elle dit.

« On a aujourd’hui un contexte macroéconomique qui est plus incertain que ce qu’on pouvait attendre (…) et donc on doit tenir compte de ce contexte », a plaidé Elisabeth Borne.

« On demande à chacun d’entendre la nécessité de participer à cet effort », a-t-elle ajouté à l’adresse des chefs d’entreprise, réitérant que le gouvernement ne prévoyait pas de hausses d’impôts.

Plus tôt lundi, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a également affirmé que les chefs d’entreprise n’avaient « aucune inquiétude à avoir ».

« Nous avons fait preuve d’une constance remarquable sur la baisse des impôts sur les ménages comme sur les entreprises. Je ne dévierai pas de cette ligne », a-t-il déclaré sur France Inter.

Mais « on est obligé de tenir compte de la situation des finances publiques », a expliqué Bruno Le Maire. « Si nous allons trop vite dans la baisse des impôts et que nous chargeons la mule du point de vue de la dette et des déficits (…) les taux d’intérêt vont augmenter, les conditions de financement des entreprises seront moins bonnes et donc il y aura moins d’investissements des entreprises et nous serons tous perdants ».

Le ministre a rappelé que le gouvernement supprimerait l’année prochaine « un milliard d’impôt de production, un milliard de CVAE, pour la supprimer définitivement d’ici à 2027 ».

(Rédigé par Blandine Hénault et Bertrand Boucey, édité par Kate Entringer)