23 mai 2023Reuters

L’IOSCO propose un cadre mondial pour réglementer le secteur des « crypto »

par Huw Jones

LONDRES (Reuters) – L’IOSCO, organe de coordination internationale des autorités financières, a dévoilé mardi ses directives de réglementation mondiale des cryptoactifs et des marchés numériques, moins d’un an après la chute de FTX.

L’onde de choc provoquée par l’effondrement de cette plate-forme « crypto » a amené les régulateurs à intervenir et à déclarer que des règles étaient nécessaires pour ces « conglomérats » – qui assument des rôles différents allant des services de courtage à la conservation en passant par le trading en compte propre et l’émission de « jetons » – afin d’éviter des conflit d’intérêts.

Selon Jean-Paul Servais, le président de l’IOSCO, les projets présentés mardi représentent un tournant dans la lutte contre les risques liés aux cryptoactifs, tels que le bitcoin et l’éther.

« Le secteur a été autorisé à se développer sur une base défectueuse et il faut y remédier », a-t-il dit lors d’une conférence de presse.

Les propositions de l’IOSCO couvrent la gestion des conflits d’intérêts, la manipulation du marché, la coopération réglementaire transfrontalière, la conservation des cryptoactifs, les risques opérationnels et la gestion des investisseurs particuliers.

« Les événements mondiaux récents nous ont montré pourquoi nous avons besoin de ce travail. Il s’agit de s’assurer que les cryptomonnaies sont sûres pour le marché », a déclaré Matthew Long, directeur des actifs numériques à l’Autorité de régulation financière britannique (Financial Conduct Authority, FCA).

Les 18 mesures prévues appliquent des garanties établies de longue date sur les marchés traditionnels de manière à écarter les conflits d’intérêts entre les différentes parties d’une transaction « crypto ».

L’organisme de surveillance, qui coordonne les réglementations des pays du G20 et d’autres, entend finaliser ses recommandations d’ici à la fin de l’année et espère que ses 130 membres dans le monde les utiliseront pour combler les lacunes de leurs propres règlements.

Le Conseil de l’Union européenne a adopté la semaine dernière un règlement sur les marchés de cryptoactifs, établissant pour la première fois un cadre juridique au niveau de l’UE, ce qui accentue la pression sur le Royaume-Uni, les Etats-Unis et d’autres pays pour l’élaboration de leurs propres normes.

(Version française Laetitia Volga, édité par Blandine Hénault)