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France: Le parquet de Paris enquête sur Apple pour obsolescence programmée

PARIS (Reuters) – Le parquet de Paris a annoncé lundi avoir ouvert une enquête contre Apple après une plainte pour obsolescence programmée et pratiques commerciales trompeuses déposée par l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP).

Une enquête a été ouverte à la suite d’une plainte sur des pratiques commerciales trompeuses et l’obsolescence programmée déposée par HOP, a indiqué à Reuters un porte-parole du parquet.

« L’association HOP a porté plainte contre Apple en décembre 2022 pour obsolescence programmée et entraves à la réparation », précise HOP dans un communiqué.

L’association dit se réjouir de l’ouverture d’une enquête par le procureur de la République et espérer qu’elle permettra « de sanctionner et de démontrer le caractère délictuel des pratiques de sérialisation mises en cause par l’association ».

La « sérialisation », précise HOP, revient à associer les numéros de série des pièces détachées à celui d’un smartphone, ce qui permet au fabricant de restreindre la réparation par des réparateurs non-agréés ou de dégrader un smartphone réparé avec des pièces génériques à distance.

(Reportage GV De Clercq, édigé par Kate Entringer, édité par Tangi Salaün)

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