14 mars 2023Reuters

L’UE propose de réorganiser le marché de l’électricité contre la flambée de prix

par Kate Abnett

BRUXELLES (Reuters) – La Commission européenne a proposé mardi une refonte des règles du marché européen de l’électricité, afin de tenter d’accroître la fixation de prix à long terme, de protéger les consommateurs contre les hausses de prix et d’accélérer le passage aux énergies renouvelables.

L’Union européenne avait indiqué l’année dernière qu’elle allait réviser son marché de l’électricité après que les coupures d’approvisionnement en gaz russe, consécutives à l’invasion de l’Ukraine par Moscou, ont fait grimper les prix de l’électricité en Europe à des niveaux record.

Les propositions de la Commission présentées mardi comprennent des mesures incitatives en faveur des contrats qui fixent des prix de l’électricité « sûrs et à long terme », afin que les factures d’électricité des consommateurs soient moins exposées à la volatilité.

Les pays devraient également offrir des garanties publiques pour encourager les accords d’achat d’électricité – un autre type de contrat à long terme permettant d’acheter de l’électricité directement à un producteur.

En cas de crise, les gouvernements pourront également étendre les prix de détail réglementés aux ménages et aux PME (petites et moyennes entreprises).

D’autres propositions visent à améliorer la protection des consommateurs.

Ceux-ci auraient le droit de demander des contrats à prix fixe aux grands fournisseurs d’électricité, et les pays seraient tenus de protéger les consommateurs vulnérables afin qu’on ne leur coupe pas l’électricité.

Les propositions de l’UE visent également à éliminer plus rapidement le gaz de la palette énergétique de l’Europe, tout en soutenant les investissements dans les énergies renouvelables nécessaires pour abandonner les combustibles fossiles russes et atteindre les objectifs en matière de changement climatique.

Le ministre français de l’Economie et des Finances a déclaré mardi que cette proposition de réforme était une « base solide pour débuter les discussions ».

« Les propositions (…) répondent à des demandes fortes de la France que nous portons depuis l’automne 2021 », a dit Bruno Le Maire.

« Je souhaite que nous puissions avancer dans les prochains mois sur ce sujet prioritaire afin qu’une réforme puisse être adoptée avant la fin de l’année 2023 », a-t-il ajouté.

Les pays de l’UE et le Parlement européen doivent encore négocier et approuver la réforme, certains souhaitant que l’accord final soit conclu cette année.

(Reportage Kate Abnett ; avec la contribution d’America Hernandez et Leigh Thomas, version française Kate Entringer, édité par Blandine Hénault)