5 janvier 2023Reuters

Vers une justice renforcée et davantage à l’amiable, défend Dupond-Moretti

PARIS (Reuters) – Le gouvernement va renforcer les moyens humains et financiers de l’institution judiciaire et développer de nouvelles procédures amiables pour les contentieux civils pour une justice « plus rapide et donc plus proche », a annoncé jeudi le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti.

Le ministre présentait son plan d’action à l’issue des Etats généraux de la justice, une consultation nationale lancée en octobre 2021 par Emmanuel Macron et visant à un état des lieux de l’institution judiciaire afin d’aboutir à des propositions concrètes.

Près de 50.000 citoyens, acteurs et partenaires de la justice ont formulé des propositions qui ont été synthétisées dans un rapport formulé par un comité indépendant et remis en juillet dernier au président de la République.

Dans ce rapport, le comité présidé par Jean-Marc Sauvé – qui avait dirigé la commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Eglise – a souligné « l’état de délabrement avancé » de l’institution judiciaire et appelé à une « réforme systémique ».

La réforme défendue jeudi par Eric Dupond-Moretti prévoit notamment de lancer une politique de l’amiable en matière de procédure civile, « la justice du quotidien » qui représente 60% des décisions rendues par les tribunaux, a rappelé le ministre.

« Il s’agit d’un véritable changement de logiciel pour la justice civile qui consiste à favoriser une justice participative, donc plus rapide donc plus proche parce que le justiciable aura le sentiment d’avoir été mieux entendu et mieux jugé », a-t-il expliqué.

DIVISER PAR DEUX LA DURÉE D’UN PROCÈS

Deux procédures nouvelles, inspirées de ce qui se fait aux Pays-Bas, en Allemagne ou encore au Canada, seront ainsi mises en place. D’abord la césure, consistant à laisser au juge le soin de trancher rapidement le point de droit puis de laisser les parties trouver un accord sur les indemnités.

« Cette nouvelle procédure permettra de diviser par deux la durée d’un procès », a assuré Eric Dupond-Moretti.

Puis une procédure de règlement amiable, qui permettra au juge, en adoptant une position de conciliateur, d’aider les parties à trouver un accord qui sera rédigé par les avocats puis homologué par le juge.

Outre ces mesures nouvelles en matière civile, Eric Dupond-Moretti entend aussi refondre le Code de procédure pénale et revaloriser les métiers de la justice, ce qui passe par un renforcement des moyens alloués à l’institution judiciaire.

BUDGET PORTÉ À 11 MILLIARDS D’EUROS EN 2027

Le budget de la Justice, qui a augmenté de 7,6 milliards en 2020 à 9,6 milliards en 2023, continuera d’augmenter jusqu’à atteindre près de 11 milliards d’euros en 2027, a annoncé Eric Dupond-Moretti, ajoutant qu’il présenterait au printemps une loi d’orientation et de programmation de la justice.

En cumulé par rapport au niveau de 2022, ce seront 7,5 milliards d’euros de plus alloués à la justice, a-t-il dit.

La loi de programmation entérinera le recrutement de 10.000 emplois supplémentaires d’ici 2027, dont 1.500 magistrats et 1.500 greffiers.

« Bien sûr ce n’est pas la première réforme mais c’est sans doute la première fois qu’une réforme de la justice s’accompagne de moyens à la hauteur des enjeux », a estimé Eric Dupond-Moretti.

(Rédigé par Blandine Hénault, édité par)