20 décembre 2022Reuters

La Cour européenne des Droits de l’homme confirme une condamnation d’Éric Zemmour

PARIS (Reuters) – La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a donné tort mardi à l’ancien candidat d’extrême droite à l’élection présidentielle française Éric Zemmour, qui avait saisi l’instance après une condamnation en invoquant la liberté d’expression.

La Cour basée à Strasbourg a considéré que la condamnation pénale visant le fondateur du mouvement Reconquête pour « provocation à la discrimination et haine religieuse » envers la communauté musulmane française ne violait pas l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme protégeant la liberté d’expression.

Éric Zemmour, qui a obtenu en avril 7% des voix au premier tour de la course à l’Elysée, avait saisi la CEDH après sa condamnation définitive par la justice française. La Cour de cassation a effet rejeté un recours contre un arrêt de la cour d’appel de Paris datant de mai 2018 le condamnant à une amende de 3.000 euros pour des propos sur l’islam tenus deux ans plus tôt dans l’émission de France 5 « C à vous ».

Éric Zemmour avait notamment estimé que la France subissait « une invasion », affirmant que « d’innombrables banlieues françaises où de nombreuses jeunes filles sont voilées » étaient en proie à « une lutte pour islamiser un territoire, un djihad. »

Dans le texte de l’arrêt annoncé mardi, la Cour de Strasbourg « considère que ces propos ne se limitaient pas à une critique de l’islam mais comportaient, compte tenu du contexte d’attentats terroristes dans lequel ils s’inscrivaient, une intention discriminatoire de nature à appeler les auditeurs au rejet et à l’exclusion de la communauté musulmane. Elle en déduit que les motifs retenus par les juridictions internes pour entrer en voie de condamnation et infliger au requérant une amende d’un montant dont elle relève qu’il n’est pas excessif, étaient suffisants et pertinents ».

La Cour considère que « l’ingérence dans l’exercice par le requérant de son droit à la liberté d’expression était nécessaire dans une société démocratique afin de protéger les droits d’autrui qui étaient en jeu en l’espèce et qu’il n’y a donc pas eu violation de l’article 10 de la Convention. »

Sollicités par Reuters, ni Éric Zemmour ni son entourage n’ont réagi dans l’immédiat.

(Reportage Layli Foroudi, édité par Kate Entringer)