7 décembre 2022Reuters

OMC: Le bras de fer entre Bruxelles et la Chine sur les brevets s’intensifie

par Philip Blenkinsop

BRUXELLES (Reuters) – La Commission européenne a demandé mercredi la constitution de groupes spéciaux au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour deux de ses différends commerciaux avec la Chine après avoir échoué à les résoudre de manière bilatérale.

Les contentieux, qui ont tous deux été portés devant l’OMC au début de l’année, concernent les mesures chinoises empêchant les titulaires européens de brevets de haute technologie d’avoir recours aux juridictions de l’UE pour protéger leurs droits, ainsi que les restrictions commerciales mises en place par la Chine à l’égard des exportations lituaniennes.

L’exécutif européen, chargé de superviser la politique commerciale des Vingt-Sept, a déclaré que ces deux séries de mesures nuisaient aux entreprises européennes.

Selon Bruxelles, les restrictions imposées par la Chine à contre la Lituanie sont discriminatoires et affectent le commerce intracommunautaire et les chaînes d’approvisionnement.

La Commission a officiellement fait mercredi une demande de consultations à l’OMC, première étape d’une contestation devant l’organisation internationale chargée de superviser les règles régissant le commerce entre les pays.

Cependant, ces consultations permettent rarement de résoudre les différends.

Le groupe spécial de l’OMC sera probablement constitué au début de 2023, a dit la Commission, et les travaux des groupes peuvent durer jusqu’à un an et demi.

Le ministère chinois du Commerce a pour sa part déclaré que Pékin traiterait la demande conformément à la procédure de règlement des différends de l’OMC.

« ACCÈS MOINS ONÉREUX »

Les demandes de l’UE interviennent alors que Bruxelles revoit sa position à l’égard de la Chine, qu’elle considère de plus en plus comme un concurrent, et alors que l’invasion de l’Ukraine par la Russie a conduit les dirigeants européens à s’inquiéter de la dépendance économique du bloc vis-à-vis de la Chine.

Pékin a dégradé ses lien diplomatiques avec la Lituanie depuis que le pays balte a autorisé l’ouverture à Vilnius fin 2021 d’une ambassade de facto de Taïwan, que la Chine considère comme une province rebelle sous son contrôle.

Selon la Commission, l’interdiction des importations d’alcool, de boeuf, de produits laitiers, de grumes et de tourbe depuis la Lituanie par la Chine, qui avance des arguments phytosanitaires, n’est pas justifiée.

Concernant le litige des brevets, la Commission dit que les tribunaux chinois rendent des décisions qui empêchent les titulaires de brevets de protéger efficacement leurs technologies devant les juridictions non chinoises, y compris les juridictions de l’UE.

« Les fabricants chinois ont demandé ces injonctions pour faire pression sur les titulaires de droits de brevet et obtenir un accès moins onéreux à la technologie européenne », a déclaré la Commission dans un communiqué.

(Reportage Philip Blenkinsop ; version française Diana Mandiá, édité par Kate Entringer)