29 septembre 2022Reuters

France: Le gouvernement va consulter en vue d’un texte sur les retraites applicable en 2023

PARIS (Reuters) – Le gouvernement français veut privilégier « le dialogue et la concertation » pour préparer un texte de loi dédié à la réforme des retraites qui sera mis au point d’ici Noël en vue d’un passage au Parlement début 2023, a déclaré à l’AFP la Première ministre Elisabeth Borne après un dîner de travail de la majorité à l’Elysée mercredi soir.

Une concertation avec les forces politiques et les forces vives du pays sera engagée pour préparer ce texte qui abordera tous les aspects du sujet – allongement de la durée de cotisation, carrières longues, emploi des seniors, régimes spéciaux, pénibilité et, « de façon générale, l’adaptation des paramètres pour assurer l’équilibre financier du système », a dit la cheffe du gouvernement, qui fixe à l’été 2023 le moment d’entrée de vigueur de ce qui aura été mis dans la loi.

La réforme controversée voulue par Emmanuel Macron prévoit un « report progressif de l’âge de départ de quatre mois par an, aboutissant à 65 ans en 2031 », a rappelé Elisabeth Borne.

Cette concertation ainsi décidée, « il n’y aura ni amendement dans le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), ni PLFSS rectificatif, donc pas de passage en force », a dit à Reuters un participant au dîner à l’Elysée.

Ce choix affiché d’éviter « le passage en force » n’a guère convaincu le secrétaire général de la CGT.

« Le fond n’a pas changé », a déclaré Philippe Martinez jeudi matin sur France 2. « Une réforme qui va consister à faire travailler plus longtemps la population de ce pays, c’est pas uniquement un problème de méthode. »

« C’est un dialogue de sourds et ceux qui sont sourds, ce sont ceux qui sont au gouvernement. (…) Si c’est pour proposer d’allonger l’âge de la retraite, on n’ira pas longtemps » à la table des négociations, a-t-il ajouté.

L’HYPOTHÈSE D’UNE DISSOLUTION

Réélu en avril dernier, Emmanuel Macron avait inclus le sujet controversé des retraites dans son programme de campagne. Une réforme d’autant plus difficile à mettre en oeuvre que le camp présidentiel, composé de plusieurs courants, ne dispose pas de la majorité absolue à l’Assemblée nationale.

Le gouvernement peut avoir recours à l’article 49.3 de la Constitution qui permet l’adoption d’un texte sans vote, ouvrant aussi aux oppositions la possibilité de déposer une motion de censure qui, en cas d’adoption, fait tomber le gouvernement.

Selon le ministre du Travail Olivier Dussopt, présent au dîner de l’Elysée, l’option d’une dissolution de l’Assemblée nationale en cas de barrage des députés sur la réforme des retraites n’est pas exclue par Emmanuel Macron.

« Si toutes les oppositions se coalisaient pour adopter une motion de censure et faire tomber le gouvernement, il s’en remettrait aux Français et les Français trancheraient et diraient quelle est la nouvelle majorité qu’ils veulent », a-t-il dit sur LCI. « Et évidemment (…) nous serions en campagne pour que le président soit conforté ».

Outre le chef de l’Etat, le dîner de l’Elysée a réuni Elisabeth Borne, plusieurs ministres, les présidents des groupes parlementaires de la majorité et les chefs des partis qui la composent : Stéphane Séjourné pour Renaissance, Edouard Philippe pour Horizons et François Bayrou pour le MoDem.

Ce dernier avait rejeté l’idée d’inclure des mesures sur les retraites via un amendement au PLFSS discuté cet automne au Parlement.

Opposés à un relèvement de l’âge légal de départ à la retraite aujourd’hui fixé à 62 ans, plusieurs syndicats dont la CGT appellent à une journée de mobilisation ce jeudi pour réclamer des augmentations des salaires.

(Reportage Elizabeth Pineau, avec la contribution de Tangi Salaün, édité par Nicolas Delame)