26 septembre 2022Reuters

Net redressement des comptes de la Sécurité sociale en 2023

PARIS (Reuters) – Le budget de la Sécurité sociale prévoit un net redressement des comptes pour 2023, avec un déficit ramené à 6,8 milliards d’euros contre 17,8 milliards d’euros cette année, selon le projet de loi de financement présenté lundi, texte qui n’inclut pas de mesures de réforme des retraites.

Signe d’une amélioration continue depuis le déficit abyssal de 2020 (30,5 milliards d’euros) dû au COVID-19, la branche maladie voit ses pertes réduites de quelque 20 milliards d’euros cette année à 6,5 milliards d’euros en 2023, avec une prévision de déficit à 2,6 milliards d’euros pour 2026.

Le PLFSS examiné en conseil des ministres se fonde sur une hausse de 4,1% des recettes, grâce à l’inflation, avec une augmentation des dépenses de 2,1%.

Ce budget « propose des mesures que nous pensons justes et proportionnées afin de préserver nos comptes sociaux et garantir la soutenabilité de notre système et notre capacité à continuer à investir dans la santé », a dit le ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun, lors du compte rendu du conseil des ministres.

Le texte introduit la gratuité de la contraception d’urgence pour toutes les femmes, permet aux pharmaciens, infirmiers et sages-femmes de prescrire des vaccins, propose des rendez-vous de prévention à différents âges clés de la vie, rajoute une année d’étude pour les étudiants en médecine générale de façon à préparer leur installation.

Côté social, il rend l’accueil des jeunes enfants chez les assistantes maternelles ou la garde à domicile aussi accessible que la crèche, renforce les aides à la garde d’enfant pour les familles monoparentales, impose aux employeurs d’avancer les indemnités journalières aux salariés en congé maternité et paternité et renforce les politiques de soutien à l’autonomie.

Il est également prévu une disposition pour revoir le cadre fiscal du tabac de façon à permettre au prix du paquet de cigarettes d’augmenter au même niveau que l’inflation.

LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Au chapitre des économies, le gouvernement prévoit de s’attaquer aux arrêts de travail délivrés en téléconsultation lorsqu’ils ne sont pas prescrits par le médecin traitant, de lutter contre la fraude fiscale et d’encadrer davantage le recours à l’intérim dans les hôpitaux. Des efforts sont également demandés aux secteurs de l’imagerie et de la biologie.

Le gouvernement souhaite par ailleurs entamer des discussions avec les organismes complémentaires pour qu’ils prennent davantage part aux efforts financiers.

Le Haut Conseil des finances publiques s’inquiète dans son avis sur le texte de mesures d’économies « très insuffisantes ».

L’alarme est donnée sur la branche vieillesse et le Fonds de solidarité vieillesse, dont le déficit devrait s’aggraver à 2,7 milliards en 2023 (contre 1,7 milliard cette année), jusqu’à 13,7 milliards en 2026.

La réforme des retraites promise par Emmanuel Macron ne figure pas dans le texte.

Le gouvernement a néanmoins intégré dans ses prévisions économiques une réforme des retraites permettant de donner « un petit coup de pouce à la croissance potentielle » de la France et rééquilibrerait les dépenses du système de près de 8 milliards d’euros bruts d’ici la fin du quinquennat, précise-t-on au cabinet du ministre délégué des Comptes publics, Gabriel Attal.

Amendement ou projet de loi spécifique, la Première ministre, Elisabeth Borne, a déclaré lundi matin sur BFM TV et RMC Info qu’une décision sur les modalités de la réforme serait prise d’ici à la fin de la semaine. Sur le fond, elle a évoqué un décalage progressif de l’âge effectif de départ à la retraite, sans plus de détails.

Le chef de l’Etat a heurté jusque dans les rangs de la majorité – où le centriste François Bayrou met en garde contre « un passage en force » – en prônant l’inclusion d’un simple amendement dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

(Rédigé par Caroline Pailliez, édité par Bertrand Boucey et Sophie Louet)