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Droits du foot: Canal+ sommé de respecter son contrat de sous-licence

Le tribunal de commerce de Nanterre a ordonné jeudi à Canal+, filiale de Vivendi, d’honorer le contrat de sous-licence de 332 millions d’euros conclu avec beIN Sports, en payant et diffusant les matches du « lot 3 » de Ligue 1 de football.

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Si elle ne respecte pas la décision, la chaîne payante s’expose à une pénalité journalière de 1 million d’euros, a-t-on appris de deux sources informées.

Canal+ a confirmé le jugement dans un communiqué, dénonçant une décision la contraignant à « subir les conséquences du traitement inéquitable opéré par la Ligue de football professionnel (LFP) entre diffuseurs de la Ligue 1 ».

La filiale de Vivendi a annoncé qu’elle ferait appel dans les plus brefs délais, laissant entrevoir une prolongation de la crise qui secoue l’élite du football français depuis la fin d’année dernière et le défaut de paiement du groupe espagnol Mediapro, qui avait remporté en 2018 les droits de diffusion de 80% des rencontres de L1 pour la période 2020-2024.

Avec le retrait soudain de Mediapro, la LFP a été contrainte d’effectuer un nouvel appel d’offres, qui a donné lieu à l’acquisition par Amazon des droits de diffusion de la majorité des matches, pour 250 millions d’euros par saison – soit près d’un milliard de moins que la somme que Mediapro avait accepté de verser chaque année.

Cette vente jugée au rabais par Canal+ a provoqué la colère du diffuseur historique du championnat de France de football, qui a annoncé dans la foulée son retrait, faisant planer une ombre sur les finances des clubs de L1 dont les revenus sont dépendants des droits télévisuels.

La filiale du groupe dirigé par Vincent Bolloré n’entend plus verser à la LFP les 332 millions d’euros par saison, pour 20% des matches de L1, que beIN Sports lui sous-licencie.

D’après le journal L’Equipe, Canal+ prévoit de diffuser comme prévu deux rencontres de championnat ce week-end (samedi à 21h00 et dimanche à 17h00) pour l’ouverture de la saison.

(Reportage Mathieu Rosemain; version française Nicolas Delame et Jean Terzian, édité par Jean-Stéphane Brosse)

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