Irlande du Nord: L’UE gèle sa procédure d’infraction contre Londres
BRUXELLES (Reuters) – La Commission européenne a déclaré mardi qu’elle n’allait pas entamer de nouvelle étape dans la procédure d’infraction qu’elle a lancée contre la Grande-Bretagne pour les modifications unilatérales que celle-ci a apporté aux dispositions commerciales post-Brexit relatives à l’Irlande du Nord.
Cette annonce de Bruxelles intervient après que Londres a demandé la semaine dernière un nouveau compromis pour surmonter les problèmes commerciaux liés à l’Irlande du Nord depuis le divorce formel entre l’Union européenne et la Grande-Bretagne le 1er janvier dernier.
Reuters a appris plus tôt ce mois-ci de sources britannique et européennes que le gouvernement britannique prévoyait de s’écarter de l’accord de Brexit si l’exécutif européen ne faisait pas preuve de davantage de souplesse à propos du protocole nord-irlandais.
L’UE a lancé en mars dernier une procédure d’infraction contre la Grande-Bretagne pouvant déboucher sur une amende, au terme d’un long processus à même de s’étaler sur plus d’un an.
Si la Commission européenne a rejeté l’hypothèse d’une renégociation de l’accord de Brexit, elle a accepté mardi de geler son action juridique.
« Concernant la demande de statu quo, la Commission va soigneusement évaluer les nouvelles propositions formulées par le Royaume-Uni, dans le respect des procédures de consultation nécessaires, à la fois au niveau interne et avec le Parlement européen », a déclaré une porte-parole de la Commission.
(Reportage Jan Strupczewski; version française Jean Terzian)
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