21 juillet 2021Reuters

Varsovie dit ne pas pouvoir se conformer à une décision de justice de l’UE

VARSOVIE (Reuters) – Le ministre polonais de la Justice a déclaré mercredi qu’il n’était pas possible de se conformer à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne demandant à Varsovie de suspendre le système de sanctions disciplinaires contre les juges, l’estimant contraire au droit européen.

Zbigniew Ziobro a ajouté que la décision de la plus haute juridiction de l’UE était « illégale » au regard de la loi polonaise et de la règlementation européenne.

La Pologne et l’UE sont de longue date en conflit à propos de la réforme du système judiciaire polonais, que le parti au pouvoir Droit et Justice (PiS) décrit comme nécessaire pour rendre les tribunaux du pays plus efficaces, mais que les détracteurs dénoncent comme une manière pour Varsovie de rogner l’indépendance de la justice.

Plus tôt ce mois-ci, la Cour de justice de l’UE a estimé que le système de sanctions disciplinaires contre les juges instauré en Pologne n’était pas compatible avec la législation européenne.

Le Tribunal constitutionnel polonais a jugé la semaine dernière que les mesures intérimaires imposées à Varsovie par la plus haute cour de justice de l’UE étaient contraires à la Constitution du pays, remettant en cause le principe de primauté du droit européen sur les droits nationaux.

Bruxelles a demandé à Varsovie de se conformer avant le 16 août à la décision de la Cour de justice de l’UR sous peine de se voir infliger des sanctions financières.

« En Pologne, nous avons la Constitution et le principe de légalité. Sur la base de ces principes, il n’est pas possible de mettre en oeuvre les décisions de la cour de Luxembourg », a dit Zbigniew Ziobro, suggérant que la décision de la Cour de justice de l’UE était contraire à la Constitution polonaise.

(Reportage Agnieszka Barteczko; version française Jean Terzian)