YouTube remporte une bataille sur les droits d’auteur devant la justice européenne
Les exploitants des plates-formes en ligne comme YouTube ne sont pas responsables des contenus illégaux déposés par les utilisateurs sauf s’ils n’ont pas pris des mesures rapides pour les supprimer ou bloquer leur accès, a estimé mardi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Cette décision est le dernier rebondissement en date d’une bataille entre les créateurs de contenus, un secteur évalué en Europe à 1.000 milliards d’euros, et les plates-formes technologiques comme YouTube, le service vidéo de Google, filiale d’Alphabet. Les créateurs souhaitent obtenir des dommages et intérêts pour la diffusion non autorisée de leurs oeuvres.
Cette bataille s’inscrit également dans le débat plus large sur le rôle des plates-formes en ligne et des réseaux sociaux dans la diffusion des messages de haine ou la publication des contenus prohibés.
L’Union européenne prépare deux projets de loi, baptisés Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA), ou Règlement sur les services numériques et Règlement sur les marchés numériquess autorités européennes de régulation, qui pourraient entrer en vigueur l’an prochain et permettraient de mieux contrôler les géants du numérique.
« En l’état actuel des choses, les opérateurs de plates-formes en ligne ne communiquent pas eux-mêmes, en principe, au public des contenus protégés par le droit d’auteur mis illégalement en ligne par les utilisateurs de ces plates-formes », écrit la Cour de justice de l’UE.
« Cependant, ces opérateurs font une telle communication en violation du droit d’auteur lorsqu’ils contribuent, au-delà de la simple mise à disposition de ces plates-formes, à donner accès à ce contenu au public », ont déclaré les juges.
Le tribunal estime en outre que les plates-formes pourraient être tenues pour responsables si elles ne mettent pas en place les outils technologiques appropriés pour lutter contre les violations du droit d’auteur par leurs utilisateurs ou lorsqu’elles fournissent des outils sur leurs sites permettant le partage illégal de contenu.
Réagissant à la décision du tribunal, un porte-parole de YouTube a déclaré: « YouTube est à la pointe en matière de droits d’auteur et estime que les ayant-droits doivent recevoir leur juste part. »
« C’est pourquoi nous avons investi dans des outils de pointe en matière de droits d’auteur qui ont créé une toute nouvelle source de revenus pour le secteur. Rien qu’au cours des 12 derniers mois, nous avons versé quatre milliards de dollars à l’industrie de la musique, dont plus de 30% proviennent de revenus liés aux contenus générés par les utilisateurs », a-t-il ajouté.
RÔLE PASSIF OU ACTIF?
Pour Nils Rauer, associé au cabinet d’avocats Pinsent Masons, la question centrale est de déterminer si la plate-forme est dans un rôle plutôt passif ou actif en matière de responsabilité.
« Grâce à la décision rendue aujourd’hui, les tribunaux nationaux pourront s’appuyer sur davantage d’éléments du tribunal de Luxembourg pour tracer la ligne entre les bonnes (plates-formes) et les mauvaises », a-t-il dit.
La décision de la Cour de justice de l’Union européenne fait suite à une plainte déposée par le producteur de musique Frank Peterson contre Google en Allemagne après la diffusion en 2008 sur YouTube par des utilisateurs de plusieurs de ses oeuvres protégées.
Le groupe d’édition Elsevier a également intenté une action en justice devant un tribunal allemand contre Cyando, un service d’hébergement de fichiers, après le téléversement en 2013 de plusieurs oeuvres de l’éditeur sans son consentement sur la plate-forme Uploaded.
Ce tribunal a ensuite saisi la Cour de justice de l’UE qui statué mardi sur ces deux affaires.
Les règles de l’UE exemptent les plates-formes comme YouTube de toute responsabilité en matière de violation des droits de d’auteur dès lors qu’elles sont informées d’un contenu prohibé et mettent tout en oeuvre pour les supprimer.
L’an dernier, l’UE a amendé ses règles en adoptant un dispositif relatif à l’article 17, qui oblige YouTube, Instagram, filiale de Facebook et d’autres plateformes de partage à installer des filtres pour empêcher les utilisateurs de télécharger des contenus protégés par le droit d’auteur.
Plusieurs Etats membres n’ont pas encore transposé cet amendement dans leur législation nationale, en partie en raison de la pandémie de COVID-19.
Cet amendement suscite aussi des interrogations au sein les associations de défense de droits civiques qui redoutent une éventuelle censure dans les Etats autoritaires et un risque pour la liberté d’expression.
(Reportage Foo Yun Chee; version française Claude Chendjou, édité par Sophie Louet)
LE JOURNAL CHRÉTIEN EST LE MÉDIA DE LA VÉRITÉ QUI PASSE L’ACTUALITÉ AU TAMIS DE L’ÉVANGILE !
Dans un paysage médiatique marqué par le mensonge, les fake news, les calomnies et les attaques contre les Evangéliques, le Journal Chrétien se positionne comme le média de la vérité qui propose une information indépendante et fiable, non biaisée par des intérêts d'actionnariat ou publicitaires.
Un service de presse reconnu par l'Etat
Le Journal Chrétien est un service de presse en ligne bénéficiant d’un agrément de la Commission paritaire des publications et agences de presse du Ministère de la Culture. Il est membre du Syndicat de la Presse Indépendante d’Information en Ligne (SPIIL), un syndicat professionnel français créé en afin de défendre les intérêts professionnels des éditeurs de presse en ligne indépendants. Il fait partie des sources d'information officielles de Google actualités dans tous les pays francophones. Dans un paysage médiatique marqué par le mensonge et les fake news et les calomnies, le Journal Chrétien se positionne comme le média de la vérité qui passe l'information au tamis de l'Évangile. Nos journalistes et correspondants essaient de s'approcher de la vérité des faits avec beaucoup d'humilité. Le professionnalisme des experts impliqués dans le Journal Chrétien garantit une procédure de sélection de grande qualité et un suivi des projets très rigoureux.Quand les pasteurs et leurs églises sont victimes de dénonciations calomnieuses, le Journal Chrétien mène des investigations pour rétablir la vérité.
Une plateforme de ressources bibliques
Le Journal Chrétien est l’éditeur de Bible.audio, une vaste plateforme de ressources bibliques comprenant une vingtaine de traductions bibliques, la Bible audio, la Bible interlinéaire, le comparateur de versions, la concordance biblique, les commentaires bibliques, les dictionnaires bibliques et les lexiques bibliques.Une chaîne de télévision chrétienne incluse dans la Freebox
Aidez-nous à porter la lumière de l'Evangile à la télévision !
Chrétiens TV, la chaîne de télévision chrétienne développée par le Journal Chrétien est diffusée sur le canal 246 de la Freebox en France. Elle s’adresse à tous ceux qui souhaitent nourrir leur réflexion, leur foi ou simplement découvrir des programmes porteurs de sens et de bienveillance. En faisant un don, petit ou grand, vous permettez à cette chaîne d’innover au quotidien pour une information toujours plus qualitative, plus d’émissions et de reportages édifiants, de décryptage de l’actualité et d’événements à la lumière de la Bible.Ensemble, construisons un espace où la foi est honorée, respectée et protégée !
Votre soutien financier nous aidera à :
👍 couvrir les frais de fonctionnement du Journal Chrétien ;
👍 produire des émissions de qualité sur Chrétiens TV pour sensibiliser et encourager ;
👍 améliorer l'application de ressources bibliques Bible.audio ;
👍 transmettre l’héritage spirituel aux générations futures ;
👍 faire rayonner la foi chrétienne dans un esprit d’unité et d’amour.
👍 produire des émissions de qualité sur Chrétiens TV pour sensibiliser et encourager ;
👍 améliorer l'application de ressources bibliques Bible.audio ;
👍 transmettre l’héritage spirituel aux générations futures ;
👍 faire rayonner la foi chrétienne dans un esprit d’unité et d’amour.
JE FAIS UN DON MAINTENANT
