Affaire Halimi: Le gouvernement va déposer un projet de loi en mai
À l'heure de l'intelligence artificielle, l'accès à des faits vérifiables est crucial. Soutenez le Journal Chrétien en cliquant ici.
PARIS (Reuters) – Le ministère de la Justice a annoncé dimanche le dépôt d’un projet de loi visant à combler un « vide juridique » en matière d’irresponsabilité pénale, une réponse à la vive émotion suscitée par le meurtre de Sarah Halimi en avril 2017.
La justice a reconnu récemment le caractère antisémite de l’acte de Kobili Traoré, auteur du meurtre de sa voisine Sarah Halimi, 64 ans. La cour de cassation a toutefois confirmé que le meurtrier ne pouvait être jugé en raison de l’abolition de son discernement au moment des faits, imputable à une consommation importante de cannabis.
Cette décision du gouvernement intervient le jour même où plusieurs manifestations étaient organisées en France, notamment place du Trocadéro à Paris, pour « demander justice » dans cette affaire qui a suscité une vive émotion au sein de la communauté juive française.
Le président de la République, Emmanuel Macron, avait lui-même demandé un « changement de la loi ».
« Le gouvernement présentera (…) fin mai en conseil des ministres un projet de loi pour combler ce vide juridique dans la perspective d’une adoption par le parlement à l’été », a précisé le ministère de la Justice dans un communiqué.
« La France ne juge(ra) jamais les fous. Pour autant il faut tirer les conséquences de la décision de la Cour de cassation qui constate l’absence de possibilité offerte par le droit actuel de tenir compte de la prise volontaire de substances toxiques par un individu conduisant à l’abolition de son discernement », a déclaré le garde des Sceaux, Eric Dupont-Moretti.
Dans un communiqué, le Conseil supérieur de la magistrature a dénoncé la mise en cause à plusieurs reprises de l’institution judiciaire dans cette affaire, rappelant que le juge avait pour mission d’appliquer la loi, non de la créer ou de la modifier.
(Jean-Michel Bélot)
"Sur les traces des dernières guerres de Religion", tel est le thème d'un colloque de trois jours pour tout comprendre sur la guerre des religions à La Rochelle.
💟 Si vous avez apprécié cette vidéo, donnez-nous les moyens de vous proposer davantage de contenus en faisant un don sur https://www.chretienstv.com/don
Chère lectrice, Cher lecteur,
Pardon de vous interrompre, mais nous sommes dans le dernier trimestre de l’année 2024 et il sera bientôt trop tard pour nous aider dans cette collecte. Nous vous demandons de repenser au nombre de fois où vous avez consulté Chretiens.com et si vous pouvez donner 1 € au Journal Chrétien. Si chaque personne lisant les publications de ce site donnait 1 €, nous atteindrions notre but en quelques semaines.
À l'heure de l'intelligence artificielle, l'accès à des faits vérifiables est crucial. Le Journal Chrétien est au cœur de l'information en ligne.
Seuls 3% des lecteurs font des dons, alors si vous avez donné par le passé et si vous appréciez toujours nos publications, renouvelez votre soutien. Si vous n'avez pas encore décidé, rappelez-vous qu'il n'y a pas de petite contribution, tous les dons aident, qu'ils soient de 1 € ou 100 €.
Vos dons sont déductibles d'impôts
Si vous êtes un particulier résidant en France, vos dons sont déductibles à 66% de votre impôt sur le revenu, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.Si vous êtes une entreprise française assujettie à l’IR ou l’IS, 60% de votre don au Journal Chrétien est déductible de l’impôt sur les sociétés, dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaires. La réduction d’impôts sur le montant excédant ce plafond est reportable sur les 5 années suivant celle du don.
Chaque donateur reçoit immédiatement un reçu fiscal émis par J’aime l’info, une association reconnue d’intérêt général, qui a pour objet le soutien au pluralisme de l’information et la défense d’une presse numérique indépendante et de qualité.
JE FAIS UN DON MAINTENANT
