France: La loi « sécurité globale » définitivement adoptée
PARIS (Reuters) – La proposition de loi sur la « sécurité globale », contre laquelle des milliers de personnes s’étaient mobilisées dans les rues l’automne dernier en France, a été définitivement adoptée jeudi par le Parlement.
Le texte, approuvé mercredi dernier par le Sénat, a été entériné par l’Assemblée nationale dans la matinée.
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a salué l’adoption d’une loi qui constitue selon lui « une avancée inédite dans le renforcement du continuum de sécurité ».
Le texte « accompagne la montée en puissance des polices municipales et élargit leur champ d’action », et « représente une refonte sans précédent du cadre de la sécurité privée » à l’approche de la Coupe du monde de rugby 2023 et des Jeux olympiques de 2024 organisés en France, s’est-il félicité.
La proposition de loi a été réécrite, en particulier son article 24 relatif à la protection des forces de l’ordre, dont la première version soutenue par Gérald Darmanin, et qui interdisait la diffusion d’images des membres des forces de l’ordre dans l’intention de nuire à leur intégrité « physique ou psychique », avait provoqué de vastes manifestations au nom de la défense de la liberté de la presse.
Remanié début mars par le Sénat, l’article 24 crée un délit, intégré dans le Code pénal, de « provocation à l’identification » des membres des forces de l’ordre mais ne fait plus référence à la loi de 1881 sur la liberté de la presse.
(Jean-Stéphane Brosse)
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