L’UE doit examiner les recours légaux pour sécuriser les approvisionnements en vaccins-Charles Michel
L’Union européenne doit explorer les moyens juridiques dont elle dispose afin de sécuriser les approvisionnements en vaccins contre le COVID-19 précommandés dans le cas où les négociations avec les entreprises sur les retards de livraison s’avéraient infructueuses, a déclaré dans une lettre le président du Conseil européen.
Après Pfizer, qui a annoncé le 15 janvier une réduction temporaire de sa production, AstraZeneca a informé l’UE que ses livraisons seraient inférieures aux volumes convenus avec Bruxelles en raison d’un problème similaire.
Guère convaincu par les explications du laboratoire anglo-suédois, le bloc a demandé qu’une partie des vaccins destinés au Royaume-Uni soient attribués à l’UE, qui va de son côté renforcer les contrôles sur les exportations de vaccins à partir du continent.
Certains des Vingt-Sept ont en outre proposé d’intenter une action en justice pour contraindre les sociétés pharmaceutiques à honorer leurs engagements. La lettre de Charles Michel, écrite à l’attention de quatre dirigeants européens, suggère que cette option est désormais sérieusement envisagée.
L’UE pourrait, si cela était « jugé politiquement opportun », avoir recours à l’article 122 en vertu duquel les États membres de l’Union prendraient « des mesures appropriées à la situation économique ».
Bien qu’il soutienne les efforts de résolution du problème « par le dialogue et la négociation » avec les fabricants de vaccins, Charles Michel a précisé aux dirigeants d’Autriche, de République tchèque, du Danemark et de Grèce qu’il avait soumis l’idée d’un recours juridique à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.
Les membres du bloc communautaire et AstraZeneca ne sont en effet pas parvenus à s’entendre mercredi sur la question du retard pris par le laboratoire, a indiqué la commissaire européenne chargée de la Santé Stella Kyriakides.
Selon le Frankfurter Allgemeine Zeitung, qui cite des sources européennes, AstraZeneca a accepté de publier les dispositions du contrat sur les vaccins conclu avec l’UE et fera des propositions vendredi pour en améliorer les termes.
(Version française Juliette Portala, édité par Jean-Michel Bélot)
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