Loi bioéthique : le risque de pénurie de gamètes
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PARIS (Reuters) – « A l’heure actuelle, les donneurs ne sont pas rassurés et ceux qui sont inquiets ne se présentent plus » : l’ouverture annoncée de la procréation médicalement assistée à toutes les femmes et la levée de l’anonymat des donneurs de gamètes suscitent des interrogations en France sur l’autosuffisance de ces dons.
Ces deux dispositions, réclamées de longue date par les personnes nées par PMA (procréation médicalement assistée) avec donneur, mais décriées dans les rangs de la droite et de l’Eglise catholique, figurent dans le projet de loi bioéthique dont l’examen débute ce mardi à l’Assemblée nationale.
Qualifiées de « révolutions », elles pourraient aggraver la pénurie de dons d’ovocytes et la situation « en flux tendu » des dons de sperme, observe notamment Nathalie Rives, présidente de la Fédération des centres d’études et de conservation des oeufs et du sperme (Cecos).
Pour répondre à la demande des 3.000 couples qui s’inscrivent chaque année pour bénéficier d’une assistance médicale à la procréation avec tiers-donneur, il faudrait en effet 1.400 dons d’ovocytes et 300 dons de spermatozoïdes chaque année, selon l’Agence de la biomédecine (ABM).
En 2016, seuls 746 dons d’ovocytes et 363 de spermatozoïdes ont été effectués, un nombre qui ne « permet pas de répondre aux besoins de tous ces couples dans les meilleurs délais », soulignait l’agence fin 2018 – et ce sans compter les 2.000 femmes supplémentaires qui devraient, selon le gouvernement, être concernées chaque année par l’extension de la PMA.
Dans ce contexte, « Dire ‘non, il ne se passera rien’, c’est ignorer la situation », alerte Nathalie Rives, également responsable du Cecos de Rouen (Seine-Maritime). « Il va y avoir du changement, une augmentation dans les demandes et une baisse temporaire de recrutement de donneurs ».
INSTABILITÉ
« Il est certain qu’il y aura une période d’instabilité dont on ne connaît pas la durée et dont on ne sait pas si elle va conduire à une pénurie, mais il y aura une période d’instabilité », ajoute-t-elle.
A la hausse des demandes de dons devrait en effet s’ajouter la potentielle réserve des donneurs traditionnels, peu désireux de dévoiler leur identité, un scénario esquissé dès juillet par le Conseil d’Etat qui a estimé que la levée de l’anonymat pourrait « décourager les donneurs ou à tout le moins avoir un impact, difficile à anticiper, sur les dons de gamètes ».
« Il va falloir recruter des profils de donneurs différents qui accepteront que leur identité soit communiquée », estime Nathalie Rives. « Or, selon des études que nous avons menées, seuls 30% des donneurs actuels accepteraient de donner si les conditions d’anonymat changeaient, mais il faut être prudent : il y a une différence entre dire qu’on le ferait et le faire réellement ».
« Sur les trois donneurs que j’ai reçus ces 15 derniers jours, un m’a dit qu’il était contre la levée de l’anonymat, un autre qu’il y était favorable et le troisième avait besoin d’y réfléchir avant de prendre une position », confirme l’ingénieure en biologie Isabelle Berthaut dans son bureau du Cecos de Tenon (Paris), à quelques portes des imposantes cuves d’azote liquide dans lesquelles sont conservés les échantillons de dons de gamètes.
LA PROBLÉMATIQUE DE LA GRATUITÉ
Face au risque de manque de dons ressurgit le serpent de mer de la fin de la gratuité, principe qui, comme le soulignait en juin 2017 le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), n’est pas sans « conséquences en termes de réponse aux demandes. »
A ce stade, l’exécutif refuse l’option d’une rémunération au nom des « principes éthiques fondamentaux ».
Pour tenter d’inverser la tendance, reste la campagne d’information et de sensibilisation, à l’image de celle lancée en 2018 avec pour message « Des spermatozoïdes j’en ai des millions, je ne vois pas pourquoi je les garderais pour moi alors que d’autres en ont besoin ».
Le gouvernement a également fini par accepter de donner un délai aux Cecos avant la destruction des stocks de sperme existants pour tenter de limiter les risques de pénurie, selon le professeur Rachel Lévy, du Cecos Tenon.
Une fois la loi promulguée et pendant environ 13 mois, l’ancien stock pourra donc toujours être utilisé – le principe d’anonymat demeurera – mais les anciens donneurs pourront se manifester s’ils souhaitent intégrer le nouveau régime dans lequel les enfants nés de dons pourront accéder aux données « non-identifiantes » (âge, caractéristiques physiques) et l’identité du donneur (nom, prénom et date de naissance).
Le don sera ensuite ouvert aux nouveaux donneurs pendant un laps de temps suffisant pour constituer un stock « nouveau régime » et permettre à terme la destruction de l’ancien stock.
« On est tous investis pour que tout se passe le mieux possible, maintenant la condition c’est qu’il y ait des moyens humains et des moyens en terme d’équipement par rapport à ces nouvelles activités », prévient Rachel Lévy, qui a cosigné une lettre en juin adressée à la ministre de la Santé Agnès Buzyn demandant « une valorisation budgétaire des centres de PMA ».
(Edité par Sophie Louet)
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