L’UE enquête sur Apple, Meta et Google pour non-respect des règles sur les marchés numériques
BRUXELLES (Reuters) – La Commission européenne a lancé lundi des enquêtes contre les géants américains du numérique Apple, Meta, maison-mère de Facebook et Instagram, et Google, propriété d’Alphabet, pour non-respect du règlement sur les marchés numériques, a annoncé lundi l’exécutif européen dans un communiqué.
« La Commission pense que les mesures mises en oeuvre par ces acteurs ne sont pas conformes aux obligations énoncées par le DMA (règlement sur les marchés numériques) », dit ce communiqué.
La législation européenne sur les marchés numériques (« Digital Markets Act », DMA) prévoit en cas d’infraction une amende pouvant aller jusqu’à 10% du chiffre d’affaires mondial du groupe concerné.
Le gendarme européen de la concurrence précise qu’il va enquêter sur Google Play et Google Search, l’App Store et le « modèle de paiement ou de consentement » de Meta.
Les trois groupes ont récemment introduit de nouveaux frais pour certains de leurs services.
Meta, qui a mis en place un service d’abonnement sans publicité en Europe en novembre dernier, devra proposer des options alternatives gratuites, précise Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur.
Google, qui a déclaré avoir apporté des changements importants à ses services, a indiqué qu’il défendrait son approche dans les mois à venir.
Apple a de son côté déclaré être convaincu que son plan était conforme au DMA.
La Commission a également pris des mesures pour enquêter sur la nouvelle structure tarifaire d’Apple pour concernant les App Stores alternatifs, ainsi que sur les pratiques de classement d’Amazon sur son site commerçant.
L’exécutif européen, qui entend clore les enquêtes dans un délai d’un an, comme le prévoit le DMA, a indiqué avoir ordonné aux entreprises de conserver certains documents, ce qui lui permettra d’accéder à des informations pertinentes dans le cadre de ses enquêtes actuelles et futures.
(Reportage Foo Yun Chee et Bart Meijer; version française Nicolas Delame et Stéphanie Hamel, édité par Kate Entringer)
