10 mai 2023Reuters

La Cour suprême du Royaume-Uni rejette un plainte de citoyens nigérians contre Shell

LONDRES (Reuters) – La Cour suprême du Royaume-Uni a jugé mercredi irrecevable, en raison du délai de prescription, la plainte de citoyens nigérians contre deux filiales de Shell au sujet d’une fuite de pétrole survenue en 2011 qui, selon eux, a eu un impact dévastateur sur la zone côtière où ils vivent.

Les plaignants dénoncent les conséquences d’une fuite de pétrole équivalente à environ 40.000 barils le 20 décembre 2011, lors du chargement d’un pétrolier sur le champ de Bonga, à 120 km de la côte du delta du Niger, dans le sud du Nigeria.

Un groupe de 27.800 personnes et 457 communautés vivant dans le delta souhaitaient poursuivre Shell en justice, affirmant que la marée noire qui a résulté de cette fuite a pollué leurs terres et leurs cours d’eau, portant atteinte à l’agriculture, à la pêche, à l’eau potable, aux forêts de mangroves et aux sanctuaires religieux.

Mais la Cour suprême a confirmé les décisions de deux tribunaux de juridictions inférieures qui avaient estimé que les plaignants avaient présenté leur plainte après l’expiration d’un délai légal de six ans.

« La Cour suprême rejette l’argument des plaignants. Il n’y a pas eu de nuisance continue dans cette affaire », a déclaré le juge Andrew Burrows, qui a rendu l’arrêt au nom du jury.

Shell a contesté les accusations des plaignants, affirmant que la fuite dans le champ de Bonga avait été dispersée au large des côtes sans impact sur le littoral. Le tribunal n’a pas examiné les preuves étayant les affirmations des deux parties et n’a pas rendu de décision sur la question, car il cherchait uniquement à trancher le point de droit relatif à la nuisance.

Seuls deux citoyens nigérians faisaient appel, mais l’arrêt s’appliquera également aux milliers d’autres personnes impliquées dans l’affaire devant les juridictions inférieures.

La Cour a déjà statué contre Shell dans une autre affaire de pollution dans le delta du Niger. En février 2021, elle a autorisé un groupe de 42.500 agriculteurs et pêcheurs des communautés Ogale et Bille à poursuivre Shell à la suite de fuites, et cette affaire est actuellement examinée par la Haute Cour.

Dans une autre affaire, Shell a accepté en 2015, après une longue bataille juridique à Londres, de verser 55 millions de livres (63,06 millions d’euros) à la communauté Bodo du delta en compensation de deux fuites.

(Reportage d’Estelle Shirbon, version française Dina Kartit, édité par Kate Entringer)