7 mars 2023Reuters

La Chine va créer un nouvel organisme de surveillance financière

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PÉKIN (Reuters) – La Chine va mettre en place un nouvel organisme de régulation financière, qui remplacera celui de surveillance des banques et des assurances, dans le cadre d’un vaste remaniement administratif annoncé mardi et qui prévoit en outre la création d’un bureau national sur les données.

La refonte du cadre de régulation financière témoigne de la nouvelle importance accordée à la notion de « double circulation », une stratégie économique destinée à dynamiser le marché intérieur et extérieur, a déclaré Winston Ma, professeur à la faculté de droit de l’université de New York.

« A l’avenir, les différents marchés financiers – actions, dettes et assurances – seront réglementés de manière plus holistique et dans le même temps, leur réglementation et l’élaboration des politiques sectorielles sont plus intégrées qu’auparavant », a-t-il ajouté.

Le parlement se prononcera vendredi sur ce plan de réforme institutionnelle, qui supprimera 5% des effectifs.

Actuellement, le secteur financier chinois est supervisé par la Banque populaire de Chine (BPC), la Commission de contrôle des banques et des assurances (CBIRC) et la Commission de réglementation des valeurs mobilières (CSRC). Le Comité de stabilité et de développement financiers relevant du conseil d’Etat dispose d’une compétence plus générale.

« Désormais, toutes les fonctions réglementaires sont confiées au nouveau bureau, qui est fondamentalement la CBIRC avec certains pouvoirs réglementaires pris à la BPC et à la CSRC, ce qui est tout à fait logique », a estimé Li Nan, professeur de finance à l’université Jiaotong de Shanghaï.

« La BPC se concentrera davantage sur la politique monétaire, ce qui ressemble à ce que fait la Réserve fédérale américaine ».

Le président chinois Xi Jinping a réaffirmé la semaine dernière son envie de réformes ambitieuses des institutions du Parti communiste et de l’Etat.

Le gouvernement mettra également en place un bureau chargé de coordonner le partage et le développement des ressources de données, selon un projet soumis à l’aval des législateurs.

Le bureau en question serait dirigé par la Commission nationale du développement et de la réforme (CNDR), l’agence de planification chinoise, et absorbera certaines des fonctions de la Commission centrale des affaires du cyberespace, qui supervise les activités sur internet.

Ces dernières années, Pékin a durci la surveillance des données, craignant qu’une gestion jugée trop permissive par des entreprises privées permette à des acteurs étatiques rivaux d’exploiter des informations sur les infrastructures et d’autres intérêts stratégiques.

(Ryan Woo, Ziyi Tang, Xie Yu, Julie Zhu, Brenda Goh et Laurie Chen; rédigé par Tony Munroe, version française Laetitia Volga, édité par Kate Entringer)