USA: Le second procès en destitution de Trump s’est ouvert au Sénat
Le second procès en destitution de Donald Trump, accusé d’être à l’origine de l’attaque par ses partisans du Capitole le mois dernier, s’est ouvert mardi midi au Sénat américain, qui devait dans un premier temps débattre de la constitutionnalité de la procédure alors que Trump a quitté la présidence des Etats-Unis.
Des milliers de partisans de Donald Trump ont mené le 6 janvier un assaut contre le Capitole après un discours incendiaire de celui qui était alors le locataire de la Maison blanche, dans lequel Trump a répété ses accusations sans fondement d’une vaste fraude à son détriment lors de l’élection présidentielle de novembre.
Cinq personnes dont un officier de police ont trouvé la mort lors de scènes de chaos sans précédent, les émeutiers ayant attaqué la police, contraint les parlementaires à se précipiter pour se mettre à l’abri et provoqué l’interruption de la certification par le Congrès de la victoire électorale de Joe Biden, lequel a depuis lors été investi à la présidence américaine.
Il s’agit de la quatrième procédure de destitution (« impeachment ») dans l’histoire des Etats-Unis. Le procès s’ouvrant mardi relève de l’inédit: jamais un président n’avait été mis deux fois en accusation par la Chambre des représentants. Donald Trump est aussi le seul à être jugé au Sénat après avoir quitté la Maison blanche.
Le procès pourrait donner des indications sur l’orientation choisie par le Parti républicain après la fin du mandat peu orthodoxe de Donald Trump, alors que d’importantes divergences sont apparues entre les fidèles de Trump et ceux souhaitant donner au parti une nouvelle direction.
Les avocats de Donald Trump ont prévu de débuter le procès en contestant le fait que le Sénat a autorité, selon la Constitution américaine, à mener un procès en destitution contre un président n’étant plus en exercice.
Une majorité de sénateurs républicains approuvent l’argument d’un procès anticonstitutionnel, ce qui laisse supposer que les démocrates ne disposeront pas de suffisamment de voix pour condamner Donald Trump. Les démocrates et des experts juridiques ont rejeté cette interprétation de la Constitution.
UNE CONDAMNATION PEU PROBABLE
Il est attendu que le vote sur la constitutionnalité du procès soit remporté par les démocrates, alors qu’un recours destiné à empêcher la tenue du procès sur ce motif n’a pas abouti le mois dernier.
Les procureurs et la défense disposeront alors tour à tour de 32 heures, étalées sur quatre jours au maximum, pour présenter leurs arguments.
Neuf élus démocrates de la Chambre vont tenir les rôles de procureurs. Ils ont accusé Donald Trump d’avoir trahi le pays et la Constitution américaine en incitant à des actes de violence après avoir déclaré à tort que l’élection présidentielle du 3 novembre lui avait été « volée ».
Une majorité qualifiée des deux tiers est nécessaire pour qu’une condamnation soit prononcée au Sénat, composé de 100 sièges. Cela signifie qu’il faudrait qu’au moins 17 sénateurs républicains se joignent aux démocrates pour que Donald Trump soit condamné.
Le Sénat devra voter au cas par cas si les procureurs souhaitent appeler des témoins ou requérir des documents. Le cas échéant, les avocats de Donald Trump et les procureurs de la Chambre seront autorisés à interroger les témoins – une procédure qui serait bien plus exhaustive que lors du premier procès en destitution de Trump dans un Sénat alors contrôlé par ses pairs républicains, qui n’avaient pas autorisé l’audition de témoins.
Les avocats de Donald Trump mettent aussi en avant l’argument que l’ancien président a fait usage de son droit de liberté d’expression lorsqu’il s’est adressé à ses partisans le mois dernier pour leur demander de se « battre » pour inverser le résultat de l’élection présidentielle. Ils ont écrit dans un document transmis au Sénat en amont du procès que leur client s’était exprimé au « sens figuré » lors du discours incriminé par les démocrates.
Donald Trump a été visé par une première procédure de destitution, lancée par les démocrates en décembre 2019, en lien avec les pressions exercées sur l’Ukraine pour qu’elle ouvre une enquête sur Joe Biden, alors considéré comme son probable grand rival pour l’élection présidentielle. Donald Trump, qui dénonçait une « chasse aux sorcières », a été acquitté en février dernier par le Sénat.
(version française Jean Terzian, édité par Blandine Hénault et Jean-Stéphane Brosse)
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