17 décembre 2020Dr Yamingué Bétinbaye

Le Tchad renonce au serment confessionnel

Par la Loi Constitutionnelle N°017/PR/2020 promulguée le 14 décembre 2020, le Tchad révise sa Constitution du 4 mai 2018 qui instituait une 4ème République, avec à la clé, un serment confessionnel pour certaines catégories d’agents de l’Etat, notamment les membres du gouvernement. La révision constitutionnelle supprime ce serment confessionnel qui a été désavoué dès son institution par une partie de l’opinion publique, et surtout par les chrétiens.

Le nouveau texte fondamental du Tchad propose une nouvelle version du serment que les ministres doivent prêter à leur entrée en fonction. « Moi … Je jure solennellement d’être loyal dans mon travail, de ne pas trahir la Nation et le Peuple, de ne pas détourner les deniers publics, de ne pas dévoiler les secrets d’Etat et de respecter les engagements contenus dans la Charte déontologique ».

Le caractère confessionnel de ce serment matérialisé par la formule « Je jure au nom d’Allah le Tout-Puissant … » dans l’ancienne version de la Constitution est purement et simplement supprimé. D’après l’article 117 de la Constitution révisée du 14 décembre 2020, les ministres prêtent serment en ces termes « devant le Président de la République, en présence du Vice-Président, du Président du Sénat, du Président de l’Assemblée Nationale et des membres de la Cour Suprême réunis en audience solennelle ».

Lorsqu’il a été institué en 2018 par la Constitution issue d’un premier forum national inclusif, le serment confessionnel a essuyé une vive contestation populaire et fait couler encre et salive. L’un des feuilletons les plus retentissants à l’époque était celui de la Ministre Djibergui Amane Rosine.

Nommée à la tête du département de l’Aviation civile, du transport et de la météorologie nationale dans le gouvernement du 7 mai 2018, elle a refusé de prononcer la formule du serment confessionnel à la toute première cérémonie solennelle de prestation de serment devant le Président Déby le 10 mai suivant.

Sa proposition de prendre un engagement solennel comme celui proposé dans la Constitution révisée du 14 décembre 2020 a été rejetée sine die. Droite dans ses bottes et ferme sur ses convictions, Mme Djibergui a juste accepté de quitter le gouvernement sans une autre forme de procès. L’histoire, visiblement, lui donne raison deux années plus tard.

Il convient de préciser que la suppression du caractère confessionnel du serment de la Constitution tchadienne est une des recommandations du deuxième forum national inclusif tenu à N’Djaména du 29 octobre au 1er novembre 2020, Les confessions religieuses présentes à cette consultation, et l’Eglise Catholique aux premières loges, étaient déterminées à obtenir cette suppression. Ce forum a également recommandé, entre autres, la fixation de l’âge minimum pour faire acte de candidature aux fonctions de Président de la République à 40 ans au lieu de 45 ans, ainsi que la création d’un poste de Vice-Président de la République et du Sénat. Autant de recommandations prises en compte dans la Loi Constitutionnelle du 14 décembre 2020.

Yamingué Bétinbaye

Docteur en géographie