La France doit réexaminer les demandes de retour de deux femmes détenues en Syrie-CEDH
PARIS (Reuters) – La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a imposé mercredi à la France de réexaminer « dans les plus brefs délais » des demandes de rapatriement concernant deux Françaises, compagnes de djihadistes de l’Etat islamique (EI) en Syrie, ainsi que leurs trois enfants nés sur place, détenus depuis 2019 dans des camps de prisonniers dans le nord de la Syrie.
Dans son arrêt, la CEDH estime qu’en refusant le rapatriement de ces deux femmes et de leurs enfants, la France a violé le droit de chacun à « entrer sur le territoire de l’Etat dont il est le ressortissant ».
« En exécution de son arrêt, la Cour précise qu’il incombe au gouvernement français de reprendre l’examen des demandes des requérants dans les plus brefs délais, en l’entourant de garanties appropriées contre l’arbitraire. »
« On n’a pas attendu la décision de la Cour européenne des droits de l’homme pour avancer (…) nous avons déjà fait évoluer les règles d’examen et de rapatriement des ressortissants français qui sont encore au nord-est de la Syrie », a déclaré le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, interrogé à ce sujet lors du compte-rendu du conseil des ministres.
« Chaque dossier, chaque situation humaine fait l’objet d’un examen attentif et minutieux, d’un accompagnement pour que le retour se fasse dans des conditions humaines et dans toutes les conditions de sécurité évidemment pour les Français. Nous continuerons d’agir », a-t-il ajouté.
Après la chute de Daech en 2019, les autorités françaises ont longtemps refusé d’envisager le rapatriement de Françaises ayant rejoint en Syrie ou en Irak les rangs du groupe Etat islamique, estimant qu’elles devaient pouvoir être jugées sur place. Pour les enfants, les décisions sur le retour en France étaient prises au cas par cas.
La France a cependant procédé début juillet à un premier rapatriement groupé de 35 mineurs et 16 mères détenus dans des camps du nord-est de la Syrie.
Selon le collectif Familles unies, qui regroupe notamment des proches d’enfants de djihadistes français détenus dans des camps en Syrie, environ 200 enfants français et leurs mères sont encore détenus dans des camps en Syrie.
(Reportage Layli Foroudi et Bertrand Boucey, rédigé par Myriam Rivet, édité par Jean-Stéphane Brosse)
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