20 novembre 2022Reuters

La durée des indemnisations chômage variera en fonction du marché de l’emploi

PARIS (Reuters) – Le ministère du Travail doit présenter lundi le mécanisme envisagé pour moduler les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi en fonction de la situation du marché du travail, malgré une opposition unanime des syndicats.

La volonté de l’exécutif serait de faire évoluer la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi en fonction du taux de chômage au sens du BIT (Bureau international du travail), selon des sources patronales et syndicales qui ont rencontré les conseillers du ministre Olivier Dussopt la semaine dernière.

Cela signifie que lorsque le taux de chômage se trouvera inférieur à un certain niveau, la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi diminuera. Inversement, quand le taux de chômage dépassera ce niveau, la durée d’indemnisation sera rallongée.

Le ministère doit présenter ce lundi aux partenaires sociaux les conclusions de la concertation menée sur cette réforme et à cette occasion préciser l’ampleur de la modulation ainsi que le niveau de taux de chômage retenu pour enclencher le dispositif.

Selon des partenaires sociaux, qui citent des calculs effectués par l’Unédic, si la durée des indemnités auxquelles ont droit les demandeurs d’emploi est raccourcie d’un quart, les économies réalisées pour le régime devraient être de plus de 4 milliards d’euros par année.

Pour le gouvernement, cette réforme, qui sera introduite par décret, permettra de « mieux protéger en cas de retournement conjoncturel et d’inciter au retour à l’emploi en cas de situation favorable sur le marché du travail ».

Le système actuel n’incite pas à la reprise d’emploi, argue-t-il. En témoignent les difficultés de recrutement de certains secteurs en ce moment, en dépit d’un taux de chômage toujours supérieur à 7%.

LEVÉE DE BOUCLIERS DES SYNDICATS

Pour les syndicats, cette réforme fragilise plutôt les plus précaires.

« C’est une réforme soi-disant pour pallier au manque de main d’oeuvre. Mais l’assurance chômage n’est pas responsable du fait que les employeurs aient des difficultés pour trouver de la main d’oeuvre », a dit à Reuters Michel Beaugas, secrétaire confédéral de Force ouvrière, en amont de la réunion conclusive.

« On n’a jamais eu une telle réforme de l’assurance chômage », s’écrie pour sa part Denis Gravouil, négociateur pour la CGT. « Ce sont les plus fragiles qui seront touchés, ceux qui arrivaient au bout de leurs droits, les moins qualifiés, et qui vont probablement basculer dans le RSA. »

Pour le négociateur de la CFTC, Eric Courpotin, cette réforme « n’a pour but que de faire des économies ». Elle ne permettra certainement pas de « fournir la main d’oeuvre pour pallier des offres non pourvues ».

Le président du Médef, Geoffroy Roux de Bézieux, est, pour sa part « globalement favorable » à la modulation des règles de l’assurance chômage, car, tout comme le gouvernement, il estime que le système actuel n’incite pas à la reprise de travail.

La réforme ne devrait pas concerner les demandeurs d’emploi des départements d’Outre-mer, ni les intermittents du spectacle, lesquels étaient les plus à même de se mobiliser, selon deux sources syndicale et patronale.

Ces nouvelles règles compléteront le projet de loi adopté par le Parlement la semaine passée qui supprime notamment les droits pour les demandeurs d’emploi qui refuseraient à deux reprises un contrat à durée indéterminée à l’issue de contrats à durée déterminée ou de missions d’intérim.

Force ouvrière a déjà confirmé qu’elle comptait contester en justice le décret introduisant la modulation des règles de l’assurance chômage dès qu’il serait publié.

L’alliance de la gauche à l’Assemblée nationale NUPES a également déposé un recours pour contester le projet de loi devant le Conseil constitutionnel.

(Caroline Pailliez avec Leigh Thomas et Elizabeth Pineau, édité par Jean-Stéphane Brosse)