France: La Cour de cassation renvoie le dossier UBS devant la cour d’appel
PARIS (Reuters) – La Cour de cassation a renvoyé mercredi devant la cour d’appel de Paris le dossier UBS après avoir annulé le montant de 1,8 milliard d’euros infligé à la banque suisse, sans remettre en cause sa condamnation pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale aggravé.
La plus haute juridiction française casse et annule la condamnation d’UBS « en ses seules dispositions relatives aux peines et aux intérêts civils », est-il précisé dans son arrêt.
La Cour de cassation renvoie les parties devant la cour d’appel, est-il ajouté, afin de fixer un nouveau montant.
Ce recours représentait la dernière chance de la banque suisse de renverser tout ou partie du jugement rendu en 2021 par la cour d’appel de Paris, qui avait confirmé la condamnation prononcée en première instance contre UBS en février 2019 tout en allégeant à 1,8 milliard d’euros le montant total des sommes réclamées à UBS.
L’établissement suisse avait été initialement condamné à une amende record et inédite de 3,7 milliards d’euros et à verser 800 millions de dommages et intérêts à l’Etat, partie civile, pour avoir encouragé de riches clients français à ouvrir des comptes en Suisse à l’insu du Trésor public entre 2004 et 2012.
Si UBS « se réjouit que la plus haute juridiction française se rallie à sa position sur (des) aspects importants de l’affaire », la banque dit dans un communiqué regretter que la Cour de cassation ait confirmé la décision concernant le démarchage bancaire illicite et le blanchiment de fraude fiscale aggravé. Cela, dit UBS, « en dépit de la convention entre l’Europe et la Suisse sur la fiscalité des revenus de l’épargne et de l’absence de preuves spécifiques pour les faits allégués ».
La banque réaffirme avoir « agi à tout moment en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables » et promet de se défendre devant la cour d’appel.
(Mathieu Rosemain, Tassilo Hummel, Jean-Stéphane Brosse pour le service français, édité par Kate Entringer)
VOUS AIMEZ NOUS LIRE ? ENGAGEZ-VOUS !
À l'heure de l'intelligence artificielle et des fake news, l'accès à des faits vérifiables est crucial. Le Journal Chrétien, service de presse en ligne et chaîne de télévision chrétienne, se positionne comme le média de la vérité qui propose une information indépendante et fiable, non biaisée par des intérêts d'actionnariat ou publicitaires.
Votre soutien nous est précieux pour nous permettre de continuer à produire ce journalisme chrétien de qualité, à réaliser des enquêtes inédites, des reportages singuliers, pour vous informer et nourrir votre réflexion sur les grands enjeux du moment.
Pour plus d'information, contactez-nous par email à l'adresse admin@chretiens.info ou par téléphone au par téléphone au +33 769138397
CTV IINFO, la nouvelle chaîne d'info
La chaîne CTV INFO, créée conjointement par les équipes du Journal Chrétien (presse écrite) et Chrétiens TV (télévision chrétienne), se positionne comme un espace de dialogue, de réflexion et de sensibilisation, où se rencontrent différentes voix et perspectives sur des sujets d’actualité, tout en restant fidèle aux valeurs chrétiennes.
Sa ligne éditoriale s’articule autour de plusieurs axes fondamentaux qui visent à nourrir un débat ouvert, respectueux et éclairé, tout en ancrant le discours chrétien dans les préoccupations contemporaines.
CTV INFO a les portes ouvertes dans les institutions internationales et peut faire luire la lumière de l'Evangile dans ces milieux traditionnellement hostiles aux chrétiens.
CHRETIENS TV, chaîne chrétienne par satellite
Plongez dans l'univers vibrant de Chrétiens TV, une oasis interdénominationnelle de lumière et de vérité ! Nous sommes bien plus qu'une simple chaîne de télévision – nous sommes une communauté passionnée, unissant les cœurs et les esprits à travers une diversité inspirante. Chez Chrétiens TV, nous croyons en la puissance de l'Évangile pour transformer le monde et nous mettons tout en œuvre pour que cette lumière brille de mille feux dans chaque foyer.
BIBLE.AUDIO, plateforme de ressources bibliques
L’application Bible.audio est outil indispensable pour étudier la Bible. Elle a été développée en collaboration avec des Sociétés bibliques européennes et américaines. Après des débuts discrets, cette application d’étude biblique est en train de devenir une référence incontournable.
APPLICATIONS CHRETIENNES
Téléchargez nos applications chrétiennes qui vont booster votre foi au quotidien.
JE FAIS UN DON MAINTENANT
