17 janvier 2025Reuters

États-Unis: La Cour suprême valide la loi interdisant TikTok

WASHINGTON (Reuters) – La Cour suprême des Etats-Unis a rejeté vendredi le recours formé par la plateforme de partage de vidéos TikTok contre une loi fédérale prévoyant son interdiction sur le sol américain.

La loi votée en avril dernier par le Congrès enjoint à TikTok de rompre avec sa maison mère, le géant chinois ByteDance, sous peine d’interdiction.

Selon le département de la Justice, TikTok constitue une menace sérieuse pour la sécurité nationale en raison de son accès aux données personnelles de nombreux Américains, potentiellement exploitables par le gouvernement chinois.

TikTok réfute avoir partagé ou vouloir partager les données des utilisateurs américains et dénonce une loi inconstitutionnelle violant le droit à la liberté d’expression.

Dans leur avis, les juges ont décidé à l’unanimité que la loi ne violait pas le Premier Amendement de la Constitution américaine protégeant la liberté d’expression.

« Il ne fait aucun doute que, pour plus de 170 millions d’Américains, TikTok offre un moyen d’expression distinctif et étendu, des moyens d’engagement et une source de communauté. Mais le Congrès a déterminé que le désinvestissement est nécessaire pour répondre à ses préoccupations de sécurité nationale bien fondées concernant les pratiques de collecte de données de TikTok et sa relation avec un adversaire étranger », a déclaré la Cour dans son avis.

La loi entérinée, l’interdiction de TikTok aux Etats-Unis prendra effet dimanche, à la veille de l’investiture de Donald Trump.

Dans un communiqué, la Maison blanche a estimé que TikTok devait rester accessible aux Américains « mais simplement sous une propriété américaine ou une autre propriété qui répond aux préoccupations de sécurité nationale identifiées par le Congrès lors de l’élaboration de cette loi ».

Compte tenu du calendrier de la décision de la Cour suprême, « les mesures visant à mettre en œuvre la loi devront être prises par la prochaine administration », ajoute le communiqué.

Lors d’une interview vendredi sur CNN, le président élu Donald Trump a confirmé que la décision concernant TikTok lui reviendrait, sans préciser ce qu’il déciderait.

Donald Trump avait tenté en vain d’interdire TikTok pendant son premier mandat en 2020, avant de revenir sur sa décision lors de sa campagne présidentielle en vue de l’élection du 5 novembre, martelant qu’il s’opposerait à l’interdiction de TikTok.

L’impact de ce réseau social aux algorithmes controversés est également scruté de près par les autorités européennes qui ont ouvert une enquête contre lui, l’accusant d’ingérence électorale, notamment lors du scrutin présidentiel organisé en Roumanie en novembre dernier.

(Rédigé par Andrew Chung avec Doina Chiacu; version française Sophie Louet et Blandine Hénault)