Ukraine: La Commission européenne souhaite adapter l’encadrement des aides d’Etat
La Commission européenne a lancé ce vendredi une consultation des Vingt-Sept sur un projet d’encadrement temporaire de crise des aides d’Etat afin de permettre la mise en place de mesures nationales visant à soutenir les entreprises face aux répercussions économiques de la guerre en Ukraine.
L’objectif est d’autoriser les Etats membres « à atténuer les dommages directement causés par l’agression militaire russe contre l’Ukraine, y compris certains effets directs des sanctions économiques ou d’autres mesures restrictives prises en réaction », est-il expliqué dans un communiqué de la Commission.
« Nous sommes donc prêts à utiliser toute la flexibilité de la panoplie des aides d’Etat pour permettre aux Etats membres de soutenir les entreprises et les secteurs gravement touchés », déclare Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, citée dans ce communiqué.
Le projet soumis par la CE pourrait permettre aux Etats d’accorder des aides financières (garanties et prêts bonifiés, voire subventions ciblées pour couvrir les surcoûts liés à la flambée des prix de l’énergie) aux entreprises pénalisées par la crise actuelle.
« Avec les États membres, nous explorons actuellement les possibilités d’apporter le soutien nécessaire de manière proportionnée, tout en garantissant l’égalité des conditions de concurrence dans le marché unique européen », souligne Margrethe Vestager.
« La Commission va être très accommodante (…) pour pouvoir précisément aider les gouvernements à prendre les mesures, à poursuivre les mesures qui ont déjà été prises » de façon ciblée pour aider les ménages et les entreprises à faire face à la flambée des prix du gaz, qui va se poursuivre, avait expliqué vendredi matin sur franceinfo le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton.
(Rédigé par Myriam Rivet, édité par Tangi Salaün et Sophie Louet)
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