Concurrence-L’avocate générale de la CJUE conforte Intel dans son recours contre une amende de Bruxelles
BRUXELLES (Reuters) – Le recours du fabricant américain de microprocesseurs Intel contre une amende de 1,06 milliard d’euros imposée par Bruxelles pour abus de position dominante a été étayé jeudi par l’avocate générale de la Cour de justice de l’UE (CJUE), qui a estimé que le régulateur du bloc avait commis une erreur dans son analyse économique.
L’affaire remonte à 2009, lorsque la Commission européenne a sanctionné Intel pour avoir tenté de contrecarrer son rival Advanced Micro Devices en accordant des rabais aux fabricants d’ordinateurs Dell, Hewlett-Packard Co, NEC et Lenovo, sous réserve qu’ils achètent auprès d’Intel la quasi-totalité de leurs processeurs x86.
Bruxelles s’oppose généralement à ce type de rabais, craignant qu’ils ne portent atteinte à la concurrence, tandis que les groupes affirment que les autorités doivent prouver que ces remises ont des effets anticoncurrentiels avant de les sanctionner.
En 2022, le Tribunal de Justice de l’UE, la deuxième plus haute juridiction européenne, avait annulé l’amende, amenant l’autorité de concurrence de l’UE à faire appel auprès de la CJUE, le plus haut tribunal du bloc.
L’avocate générale de la CJUE, Laila Medina, qui s’est concentrée sur deux des six motifs de pourvoi, a déclaré que les juges devraient les rejeter.
« L’avocate générale Medina propose à la Cour de confirmer que la Commission a appliqué de manière erronée le test AEC en ce qui concerne HP et Lenovo », lit-on dans un avis non contraignant.
Le test du « concurrent aussi efficace » (AEC, « as efficient competitor » test) permet d’évaluer dans quelle mesure des concurrents également efficaces peuvent encore rivaliser malgré les rabais consentis par l’entreprise dominante.
La CJUE, qui se prononcera dans les prochains mois, suit généralement les conclusions de l’avocat général.
(Reportage Foo Yun Chee ; version française Diana Mandiá, édité par Sophie Louet)
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