Concurrence-L’avocate générale de la CJUE conforte Intel dans son recours contre une amende de Bruxelles
BRUXELLES (Reuters) – Le recours du fabricant américain de microprocesseurs Intel contre une amende de 1,06 milliard d’euros imposée par Bruxelles pour abus de position dominante a été étayé jeudi par l’avocate générale de la Cour de justice de l’UE (CJUE), qui a estimé que le régulateur du bloc avait commis une erreur dans son analyse économique.
Faites un don au Journal Chrétien pour nous permettre de produire plus de vidéos comme celle-ci.
JE FAIS UN DON MAINTENANTL’affaire remonte à 2009, lorsque la Commission européenne a sanctionné Intel pour avoir tenté de contrecarrer son rival Advanced Micro Devices en accordant des rabais aux fabricants d’ordinateurs Dell, Hewlett-Packard Co, NEC et Lenovo, sous réserve qu’ils achètent auprès d’Intel la quasi-totalité de leurs processeurs x86.
Bruxelles s’oppose généralement à ce type de rabais, craignant qu’ils ne portent atteinte à la concurrence, tandis que les groupes affirment que les autorités doivent prouver que ces remises ont des effets anticoncurrentiels avant de les sanctionner.
En 2022, le Tribunal de Justice de l’UE, la deuxième plus haute juridiction européenne, avait annulé l’amende, amenant l’autorité de concurrence de l’UE à faire appel auprès de la CJUE, le plus haut tribunal du bloc.
L’avocate générale de la CJUE, Laila Medina, qui s’est concentrée sur deux des six motifs de pourvoi, a déclaré que les juges devraient les rejeter.
« L’avocate générale Medina propose à la Cour de confirmer que la Commission a appliqué de manière erronée le test AEC en ce qui concerne HP et Lenovo », lit-on dans un avis non contraignant.
Le test du « concurrent aussi efficace » (AEC, « as efficient competitor » test) permet d’évaluer dans quelle mesure des concurrents également efficaces peuvent encore rivaliser malgré les rabais consentis par l’entreprise dominante.
La CJUE, qui se prononcera dans les prochains mois, suit généralement les conclusions de l’avocat général.
(Reportage Foo Yun Chee ; version française Diana Mandiá, édité par Sophie Louet)
Faisons du Journal Chrétien un contre-pouvoir d'influence...
Les systèmes politiques et médiatiques ont besoin que s'exercent des contre-pouvoirs. Une majorité de journaux, télévisions et radios appartiennent à quelques milliardaires ou à des multinationales très puissantes souhaitant faire du profit, privant les citoyens d’un droit fondamental : avoir accès à une information libre de tout conflit d’intérêt.
Le Journal Chrétien, service de presse en ligne bénéficiant d’un agrément de la Commission paritaire des publications et agences de presse du Ministère de la Culture, assure un contre-pouvoir à l’ensemble des acteurs sociaux, en vérifiant les discours officiels, en décryptant l'actualité, en révélant des informations de première importance ou en portant le témoignage des dominés.
Conscients du fait que le financement affecte l’indépendance des médias bénéficiaires et des journalistes qui y travaillent, nous ne recevons aucune aide de l’Etat et n’appartenons pas à un grand groupe industriel ou publicitaire. De ce fait, les sujets que nous traitons et la manière dont nous le faisons est exempt d’intérêts particuliers, les analyses que nous publions sont réalisées sans crainte d'éventuelles pressions de ceux qui ont le pouvoir.
Si vous aimez le journalisme de qualité qui est l’acte d’informer, c’est-à-dire de collecter, sélectionner et vérifier l’information avant de la diffuser, soutenez notre mission en rejoignant l'équipe ou en faisant un don ci-dessous. N'hésitez pas à nous contacter sur [email protected]
JE FAIS UN DON
