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France: Fin imminente du nombre minimal de jours de télétravail, annonce Borne

PARIS (Reuters) – Un nouveau protocole national régissant la prévention du COVID-19 dans les entreprises doit être publié mardi soir et il actera la fin du nombre minimal de jours de télétravail imposé, a annoncé lundi la ministre du Travail, Elisabeth Borne.

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« Le nouveau protocole qui sera publié demain (mardi-NDLR) soir » va « redonne(r) la main aux entreprises pour fixer les règles en matière de télétravail » et maintenant il n’y aura « plus un nombre de jours minimal », a-t-elle déclaré sur BFMTV et RMC.

« C’est maintenant à la direction de l’entreprise, en discussion avec les représentants des salariés, de définir les règles en matière de télétravail », a ajouté la ministre en précisant que cette évolution était le fruit de discussions organisées la semaine dernière avec les « organisation patronales et syndicales qui souhaitent toutes qu’on redonne la main aux entreprises maintenant » sur ce sujet.

La version actuelle de ce protocole, qui a été actualisée le 9 août pour tenir compte de l’entrée en vigueur du « pass sanitaire », avait assoupli les conditions de télétravail le 9 juin, en permettant aux entreprises d’autoriser leurs salariés à revenir sur site, tout en préconisant la définition d’un « nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent » dans le cadre du dialogue social au sein de l’entreprise.

Selon les dernières données publiées lundi par la Dares https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/activite-et-conditions-demploi-de-la-main-doeuvre-pendant-la-crise-sanitaire-covid-19-juillet-2021(Direction des études et des statistiques du ministère du Travail) qui portent sur le mois de juillet, le télétravail « est de moins en moins fréquent », en particulier sur l’intégralité de la semaine – seulement 14% des salariés concernés par le télétravail.

Le mois dernier, 23% des salariés ont été au moins un jour en télétravail (soit deux points de moins qu’en juin et mai et quatre points de moins qu’en avril).

(Rédigé par Myriam Rivet, édité par Blandine Hénault)

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