Un accord mondial sur l’impôt des sociétés possible cette année, selon l’OCDE
DUBLIN (Reuters) – Un nouvel élan dans les discussions sur l’impôt sur les sociétés supervisées par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est susceptible de déboucher sur un accord cette année, a déclaré mercredi le directeur de la politique fiscale de l’institution.
« Il y a un élan, il y a une nouvelle dynamique qui est susceptible de nous amener à une résolution », a déclaré Pascal Saint-Amans lors d’une conférence en ligne, citant notamment l’intervention récente de la nouvelle administration américaine.
« Il y a une forte impulsion, surtout après la pandémie de COVID-19 quand les gouvernements attendront de leurs entreprises, lorsqu’elles renoueront avec les bénéfices, qu’elles ne basent pas ces profits dans des juridictions à faible fiscalité, alors qu’ils les ont soutenues pendant la pandémie, » a-t-il ajouté.
Début avril, la secrétaire au Trésor américaine, Janet Yellen, a plaidé en faveur de l’instauration d’un taux minimum mondial pour l’imposition des sociétés qui permettrait selon elle de mettre un terme au nivellement par le bas observé depuis une trentaine d’années sur cette fiscalité.
(Padraic Halpin, version française Laetitia Volga, édité par Jean-Stéphane Brosse)
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