Les commerces alimentaires ouverts jusqu’à minuit en France ?
PARIS (Reuters) – Le gouvernement présentera mercredi un projet de loi prévoyant l’ouverture des commerces alimentaires jusqu’à minuit, une disposition critiquée par la CGT qui y voit une « non-reconnaissance du travail de nuit ».
Cette mesure avait dans un premier temps été inscrite dans le projet de loi Pacte (relatif à la croissance et la transformation des entreprises), avant d’être retoquée par le Conseil constitutionnel pour des questions de forme.
Elle figure désormais dans un texte portant « diverses mesures d’ordre social », une quinzaine de dispositions visant, selon l’entourage de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, à réaliser les « derniers kilomètres » des réformes sociales mises en route depuis deux ans.
Cette disposition n’entrera en vigueur que si les établissements signent un accord collectif avec les organisations syndicales en place, ou, en l’absence de syndicat, avec les représentants du personnel. Cet accord doit spécifier le montant de la rémunération et le repos compensateur correspondant.
Elle vise à mieux répondre aux « usages de la consommation d’aujourd’hui », selon l’entourage de Muriel Pénicaud. Seuls les commerces situés dans les dix zones touristiques internationales (ZTI) existantes à Paris et les huit existantes en région étaient, pour l’instant, autorisés à le faire.
Pour la CGT, « le gouvernement offre au patronat un précédent dans la non-reconnaissance du travail de nuit », qui s’accompagne d’une compensation additionnelle et d’autres avantages.
« Cette disposition va toucher les salariés les plus précaires qui, de ce fait, n’auront pas la possibilité de refuser qu’on leur impose de nouveaux horaires de travail », écrit-elle dans un communiqué.
Le projet de loi sera débattu à l’Assemblée nationale et au Sénat au printemps prochain.
(Caroline Pailliez, édité par Sophie Louet)
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