6 août 2024Reuters

Google jugé coupable d’abus de position dominante aux États-Unis

WASHINGTON (Reuters) – Google, détenu par la société Alphabet, a été reconnu coupable lundi d’abus de position dominante sur les recherches et les publicités en ligne dans le procès qui l’opposait au gouvernement américain.

Cette décision ouvre la voie à un second procès visant à déterminer des solutions potentielles, telle que l’obligation pour l’entreprise de mettre fin à ses contrats avec des entreprises de smartphones pour que Google ne soit plus le moteur de recherche par défaut sur les nouveaux téléphones.

Alphabet a déclaré qu’il prévoyait de faire appel.

« Cette décision reconnaît que Google offre le meilleur moteur de recherche, mais conclut que nous ne devrions pas être autorisés à le rendre facilement accessible », a dit le géant technologique dans un communiqué.

La phase de « réparation » pourrait être longue, suivie par d’éventuels appels et pourrait durer jusqu’à l’année prochaine, voire jusqu’en 2026.

Le procureur général des États-Unis, Merrick Garland, a qualifié cette décision de « victoire historique pour le peuple américain », ajoutant qu' »aucune entreprise, quelle que soit sa taille ou son influence, n’est au-dessus de la loi ».

Cette décision constitue une victoire importante pour le département de la Justice – la première contre une entreprise monopolistique depuis plus de 20 ans – qui poursuivait le géant des moteurs de recherche pour son contrôle d’environ 90% du marché de la recherche en ligne, et de 95% sur les smartphones.

Le juge fédéral Amit Mehtaa a rappelé que Google avait payé 26,3 milliards de dollars (24,01 milliards d’euros) en 2021 pour s’assurer que son moteur de recherche apparaisse par défaut sur des smartphones et navigateurs internet, et pour conserver sa part de marché dominante.

« Le tribunal arrive à la conclusion suivante : Google est (une entreprise) monopolistique, et il a agi comme tel pour maintenir son monopole », a écrit Amit Mehta.

Selon Evelyn Mitchell-Wolf, analyste chez Emarketer, « (…) la perte de sa capacité à conclure des accords d’exclusivité par défaut pourrait être préjudiciable à Google ». Une procédure judiciaire interminable retarderait tout effet immédiat pour les consommateurs, a-t-elle ajouté.

Au cours des quatre dernières années, les autorités fédérales de régulation de la concurrence ont également poursuivi Meta Platforms, Amazon.com et Apple Inc pour abus de position dominante. Un autre procès contre Google, concernant sa technologie publicitaire, est prévu en septembre.

Le dernier jugement de cette envergure date de 2004, lorsque Microsoft a conclu un accord avec le département américain de la Justice à la suite d’accusations selon lesquelles il aurait imposé son navigateur Internet Explorer aux utilisateurs de Windows.

(Reportage Chris Sanders, David Shepardson et Mike Scarcella, version française Kate Entringer)