11 octobre 2024Reuters

France: Baisse d’un tiers des aides à l’électrique, malus durci

PARIS (Reuters) – Le projet de loi de finance 2025 pour la France, présenté jeudi et marqué du sceau de la recherche d’économies et de nouvelles recettes, prévoit une baisse d’un tiers des aides à l’achat de véhicules électriques et un durcissement marqué des malus pénalisant les véhicules les plus émetteurs de CO2.

« Grâce aux économies d’échelle et aux progrès sur les batteries, le coût des véhicules électriques baisse et leur part dans les ventes augmente (près de 20% en 2024 contre 10% en 2023), diminuant ainsi le besoin de subvention », a dit le ministère.

« L’enveloppe de soutien à l’achat de véhicules propres baissera ainsi pour atteindre un milliard d’euros en 2025, avec une rationalisation du nombre de dispositifs. Elles financeront en priorité les ménages les plus modestes », a-t-il ajouté.

L’enveloppe, actuellement de 1,5 milliard d’euros, se partage entre le financement d’un bonus de 4.000 euros pour l’achat d’une voiture électrique – pouvant aller jusqu’à 7.000 euros pour les ménages modestes – et le financement du leasing social, un dispositif subventionné permettant à des ménages modestes d’accéder à une voiture électrique à partir de 100 euros par mois.

Le ministère n’a pas précisé l’impact des coupes sur le montant futur du bonus, sur le nombre de leasings et sur la répartition future entre les deux dispositifs.

Bercy argue que la part de marché des VE justifie désormais une baisse des subventions, un avis que ne partage pas la Plateforme de la filière automobile (PFA) car les ventes d’électriques stagnent depuis plusieurs mois autour de 17% du marché français, alors que les constructeurs devront abaisser fortement à partir de l’an prochain les émissions moyennes de CO2 des véhicules vendus s’ils veulent échapper à de lourdes amendes européennes.

« Si on veut être au rendez-vous de la transformation de l’électrique, ça doit passer par des incentives (…) et on a toujours dit au gouvernement que cet engagement devait être dans la durée », a dit à la presse le président de la PFA, Luc Chatel, mercredi à la veille de la présentation du PLF. « Si vous changez de règle tous les quatre matins et que vous baissez le bonus, qu’est-ce qui se passe ? On l’a vu en Allemagne. »

CHUTE VERTIGINEUSE

Les ventes de véhicules électriques outre-Rhin ont accusé une chute vertigineuse depuis que le pays a mis fin à son programme d’aides fin 2023. Selon l’autorité automobile KBA, la part des véhicules électrifiés sur le marché allemand est tombée à 12,6% depuis le début de l’année, contre 16,4% à la même période de l’an dernier.

Le coût d’achat d’un véhicule électrique reste un frein pour les automobilistes, conjugué à des craintes sur l’autonomie, la disponibilité des bornes de recharge et l’évolution future des prix de l’électricité, selon des études de consommation.

La PFA recommande que le bonus soit maintenu à « un niveau relativement élevé pour qu’il ait un impact ».

En plein bras de fer sur les droits de douane européens sur les véhicules électriques chinois, une telle décision risque aussi de réduire l’avantage compétitif des véhicules électriques fabriqués en Europe face à leurs concurrents importés de Chine, privés du bonus français depuis décembre dernier.

Le projet de loi de finance prévoit aussi un abaissement du seuil de déclenchement du malus de 5g/CO²/km en 2025, puis de 7g/CO²/km en 2026 et en 2027. Parallèlement, le tarif maximum de cette pénalité sera augmenté de 10.000 euros par an sur les trois prochaines années.

Le seuil de déclenchement actuel du malus est fixé à 110 g, tandis que le montant plafond est actuellement de 20.000 euros pour les voitures les plus émettrices de CO2.

Concernant le malus au poids, contre lequel s’insurgent les importateurs de grandes berlines, le seuil de déclenchement sera abaissé dès 2026 de 1.600 kg à 1.500 kg.

Ces mesures – qui comprennent également une réduction des abattements pour les entreprise sur les hybrides non-rechargeables – doivent permettre de générer 300 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires à partir de 2026.

(Reportage Gilles Guillaume et Leigh Thomas, édité par Kate Entringer)