La Tunisie va adhérer à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité
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La commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP, Parlement) a approuvé mercredi soir un projet de loi validant l’adhésion de la Tunisie à la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité, a-t-on appris jeudi auprès de l’ARP.
Les membres de la commission avaient récemment auditionné des représentants des ministères des Affaires étrangères, de l’Intérieur, de la Justice et des Technologies de communication à propos de cette adhésion.
Le préambule de ce texte international adopté en 2001 entend s’attaquer aux « actes portant atteinte à la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des systèmes informatiques, des réseaux et des données ainsi que l’usage frauduleux de tels systèmes, réseaux et données ».
Il prône « l’adoption de pouvoirs suffisants pour permettre une lutte efficace contre ces infractions pénales en facilitant la détection, l’investigation et la poursuite, tant au plan national qu’au niveau international, et en prévoyant des dispositions matérielles en vue d’une coopération internationale rapide et fiable ».
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