France : La justice déboute TotalEnergies face à Greenpeace
PARIS (Reuters) – La justice française a débouté jeudi TotalEnergies, qui avait porté plainte l’an dernier pour obtenir le retrait d’un rapport de l’ONG Greenpeace France et du cabinet Factor-X accusant le groupe pétrolier d’avoir sous-estimé son empreinte carbone sur l’année 2019.
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JE FAIS UN DON MAINTENANTDans son jugement, le tribunal judiciaire de Paris a dit ne pas être « en mesure, à la lecture de l’assignation, de connaître avec exactitude la liste précise de chacune des informations dont TotalEnergies considère qu’elles sont fausses ou trompeuses ».
« Le défaut de précisions cause nécessairement grief aux défenderesses qui, ne disposant pas d’une liste précise et exhaustive des informations prétendument fausses ou trompeuses faisant l’objet de l’action en justice de TotalEnergies, ne peuvent se défendre utilement sur le fond », a-t-il expliqué.
« En conséquence, le juge de la mise en état prononcera la nullité de l’assignation délivrée par TotalEnergies. »
Le tribunal a en revanche débouté Greenpeace France et Factor X de leur demande de dommages-intérêts.
En portant plainte en mai 2023, TotalEnergies avait dénoncé le « caractère faux et trompeur des informations communiquées par Greenpeace et Factor-X » et réclamé le retrait du rapport, s’estimant victime d’un « préjudice moral ».
Dans un communiqué, Greenpeace s’est félicitée d’un « camouflet pour la major le jour de ses cent ans ».
« C’est une très belle victoire pour la liberté d’expression, non seulement de Greenpeace mais aussi de toute la société civile et du monde de la recherche qui doit pouvoir questionner l’ampleur de l’impact climatique de TotalEnergies et des entreprises polluantes », a déclaré l’ONG.
TotalEnergies a dit avoir pris note du jugement et évaluer les suites à donner à cette décision.
Dans leur rapport, Greenpeace et Factor-X avaient accusé TotalEnergies d’avoir émis l’équivalent de quelque 1,64 milliard de tonnes de dioxyde de carbone en 2019, alors que le groupe avait déclaré publiquement avoir émis 455 millions de tonnes.
TotalEnergies contestait ce chiffre obtenu selon le groupe au moyen de « méthodologies que (les auteurs du rapport) savaient forcément défaillantes ». Le géant pétrolier contestait aussi le droit de Factor-X de se présenter en « expert » des émissions de gaz à effet de serre.
(Juliette Jabkhiro, America Hernandez, rédigé par Dominique Vidalon, version française Tangi Salaün et Jean-Stéphane Brosse, édité par Kate Entringer)
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