8 décembre 2023Reuters

Darmanin espère encore un « compromis » sur le texte immigration à l’Assemblée

PARIS (Reuters) – Durci au Sénat, revu en commission à l’Assemblée nationale, le très discuté projet de loi sur l’immigration arrive lundi en séance au Palais-Bourbon, où le ministre de l’Intérieur espère encore trouver un « compromis » pour le faire adopter.

« Pour avoir une majorité à l’Assemblée nationale, nous devons faire un compromis avec la droite et le centre puisque la gauche a dit qu’elle ne voudrait en aucun cas voter le texte », a déclaré Gérald Darmanin vendredi sur franceinfo, rappelant l’hostilité du gouvernement à utiliser l’article 49-3 de la Constitution qui permet l’adoption d’un texte sans vote.

Cet outil a beaucoup été utilisé par le camp présidentiel, qui n’a pas la majorité à la Chambre basse et doit composer avec l’opposition depuis le début du second quinquennat d’Emmanuel Macron.

Le Rassemblement national (RN), qui compte 88 députés, a dit son intention de voter contre le texte censé mieux contrôler l’immigration et faciliter l’intégration, que le parti de Marine Le Pen juge trop peu ambitieux.

Lundi en ouverture des débats dans l’hémicycle, les députés seront invités à se prononcer sur une motion de rejet défendue par les Écologistes. En cas de vote de cette motion par l’ensemble de l’opposition, gauche, RN et Républicains (LR) compris, le débat n’aura pas lieu et le texte sera directement renvoyé au Sénat.

Pour adopter le projet de loi, le camp macroniste a besoin des voix du centre et des Républicains dont les 62 députés sont divisés sur la marche à suivre.

Plusieurs points du texte, promesse de campagne d’Emmanuel Macron répondant à une préoccupation majeure des Français selon les sondages d’opinion, font débat.

Remise en cause par le Sénat, l’Aide médicale d’Etat pour les étrangers sans papiers présents dans le pays depuis plus de trois mois a été rétablie en commission des Lois à l’Assemblée.

Les députés ont aussi assoupli les conditions de régularisation de travailleurs étrangers dans les métiers en tension comme la restauration et le bâtiment, ce que certains députés LR considèrent comme une « ligne rouge ».

Le texte remanié en commission encadre le pouvoir du préfet, qui pourrait s’opposer à la délivrance du titre de séjour en cas de menace à l’ordre public, non-respect des valeurs de la République ou de polygamie.

Les députés ont supprimé la création d’un fichier national des mineurs non accompagnés délinquants.

La commission a remplacé l’idée de permettre au Parlement de fixer chaque année des quotas d’immigration par une obligation pour le gouvernement de présenter annuellement aux parlementaires des « objectifs chiffrés » sur trois ans.

Le texte voté en commission restreint les conditions d’accès au titre « étranger malade ».

Il facilite l’expulsion des étrangers condamnés et renforce les conditions de ressources nécessaires pour les étrangers éligibles au regroupement familial.

(Reportage Elizabeth Pineau, édité par Kate Entringer)