23 janvier 2025Reuters

USA-Le décret de Trump sur le droit du sol temporairement bloqué par un juge

SEATTLE, Etat de Washington (Reuters) – Un juge fédéral américain a qualifié jeudi d' »inconstitutionnel » et bloqué la mise en oeuvre d’un décret de Donald Trump prévoyant des restrictions au droit du sol aux Etats-Unis dans le cadre d’un ensemble de mesures liées à l’immigration que le président républicain a prises dès le début de son mandat.

Donald Trump, qui a fait de l’immigration l’une des pierres angulaires de sa campagne électorale, a déclaré que son administration allait interjeter appel de la décision du juge de district John Coughenour.

A la suite d’une requête déposée par quatre Etats américains dirigés par des démocrates – Washington, Arizona, Illinois et Oregon -, John Coughenour a publié un arrêt temporaire empêchant l’administration de Donald Trump de mettre en oeuvre le décret, que le président républicain a signé lundi dès son arrivée dans le Bureau ovale.

John Coughenour, qui fut nommé juge par l’ancien président républicain Ronald Reagan, a infligé ainsi le premier revers juridique à la politique d’immigration ultra-stricte voulue par Donald Trump, qui a notamment promis durant la campagne d’organiser un programme sans précédent de déportation des migrants.

Le décret contesté de Donald Trump ordonne aux agences fédérales de ne pas accorder la citoyenneté américaine à un enfant né aux Etats-Unis si aucun de ses parents n’a la nationalité américaine ou ne dispose d’un titre de résident permanent.

« J’ai du mal à comprendre comment un membre du barreau pourrait déclarer sans équivoque que ce décret est constitutionnel », a déclaré John Coughenour à l’avocat du département de la Justice qui défendait lors de l’audience le décret présidentiel.

Les quatre Etats ayant déposé la requête estiment que la mesure ordonnée par Donald Trump viole le droit du sol tel qu’il est établi par la Constitution américaine – le 14e amendement stipule que quiconque né aux Etats-Unis est citoyen américain.

Indiquant être juge depuis « plus de quatre décennies », John Coughenour a dit ne pas se souvenir « d’une autre affaire où la question posée est aussi claire que celle-ci ». « C’est un décret qui est de manière flagrante inconstitutionnel », a-t-il ajouté à l’issue d’une courte audience dans une salle bondée et où étaient présents d’autres juges.

John Coughenour a ordonné la suspension pour 14 jours de la mise en oeuvre du décret, le temps d’étudier la possible délivrance d’une injonction préliminaire de longue durée.

L’avocat du département de la Justice, Brett Shumate, a défendu le décret de Donald Trump comme étant constitutionnel, déclarant que toute décision de justice visant à bloquer le texte serait « hautement inappropriée ».

Toutefois, avant même que Brett Shumate ait fini son argumentaire, le juge a dit avoir signé l’ordre de suspension du décret.

Au moins six procédures en justice ont été engagées dans la foulée de la signature du décret par Donald Trump, la plupart déposées par des groupes de défense des droits civiques et par les procureurs généraux démocrates de vingt-deux Etats américains.

(Nate Raymond à Boston et Dan Catchpole à Seattle; version française Bertrand Boucey et Jean Terzian)