13 juillet 2022Reuters

Faible marge de manoeuvre du gouvernement sur le texte « pouvoir d’achat »

par Elizabeth Pineau et Leigh Thomas

PARIS (Reuters) – Les tractations vont bon train à l’Assemblée nationale pour parvenir à des compromis sur le premier texte de la législature relatif au pouvoir d’achat, que le gouvernement veut mettre en oeuvre sans trop creuser les déficits tout en envisageant des concessions sur les mesures liées au travail, selon une source gouvernementale interrogée par Reuters.

Sur ce sujet qui a dominé les campagnes présidentielle et législatives, les débats ont commencé lundi à la toute nouvelle commission des Finances présidée par le député La France insoumise Eric Coquerel.

« Le gouvernement n’arrivera pas à faire voter sa loi s’il ne lâche pas du lest. Passer une loi en claquant des doigts, c’est terminé », a dit à Reuters le député de Seine-Saint-Denis dans les couloirs du Palais-Bourbon.

Une quarantaine de sièges font défaut au camp d’Emmanuel Macron pour atteindre la majorité absolue synonyme d’adoption des textes de loi à la chambre basse.

Résolu à favoriser des « compromis » – un mot martelé par la Première ministre Elisabeth Borne -, le gouvernement a élaboré un projet de loi et un budget rectificatif appelés à être débattus en séance à partir de lundi en vue d’une adoption d’ici au 7 août, date du début de la pause estivale.

Parmi les mesures envisagées figurent les revalorisations anticipées de 4% des pensions de retraite et des prestations sociales, une augmentation de 3,5% du traitement des agents publics, un chèque alimentaire de 100 euros (plus 50 euros par enfant), la prolongation de la remise carburant de 15 à 18 centimes et du bouclier tarifaire sur l’énergie, la suppression de la redevance audiovisuelle et le triplement de la « prime Macron ».

    Coût anticipé par le gouvernement : une vingtaine de milliards d’euros, une enveloppe que Bercy veut éviter de faire gonfler alors qu’il projette de ramener le déficit public, attendu à 5% du PIB cette année, au niveau de la limite européenne de 3% en 2027.

« LA SURENCHÈRE N’EST PAS UNE OPTION »

« Tout n’est pas possible financièrement. La surenchère n’est pas une option », a prévenu le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, lors d’un forum économique du Medef et de son homologue italien, Confindustria.

« Je vois avec beaucoup d’inquiétude se multiplier des amendements uniquement dépensiers sur le texte pouvoir d’achat. Nous en sommes aujourd’hui à 100 milliards d’euros », a-t-il ajouté en référence au coût calculé par le camp présidentiel des propositions de la gauche parlementaire, la Nupes.

Selon une source gouvernementale, l’exécutif serait en revanche prêt à accepter certaines demandes des Républicains (LR) bénéficiant aux salariés, comme les heures supplémentaires défiscalisées et le cumul emploi-retraite. Si marge budgétaire il devait y avoir, elle se compterait selon elle en millions et non en milliards.

« Tout ce qui va dans le sens de rendre le travail plus rémunérateur vaut la peine d’être examiné », souligne-t-elle. « Sur cette base, on devrait pouvoir construire un compromis, notamment avec Les Républicains. »

    Fort de 61 membres, le groupe conservateur pose toutefois ses conditions : plafonnement du litre d’essence à 1,50 euro et baisse de la Contribution sociale généralisée (CSG) pour les retraités, notamment.

« C’EST À EUX DE FAIRE UN PAS VERS NOUS », DIT LR

Au regard des premiers échanges, le compte n’y est pas. « C’est à eux de faire un pas vers nous », a dit mardi à Reuters Fabien Di Filippo, membre LR de la commission des Finances, qui réclame notamment un geste pour les salariés ruraux contraints d’utiliser leur voiture.

« Si le gouvernement veut trouver une majorité avec nous, c’est à nos conditions », a renchéri le président du groupe LR, Olivier Marleix.

Une position de fermeté qualifiée par un député LR de « marquage en début de législature. » 

« Si dès le début vous vendez la boutique, ça ne va pas », dit-il sous couvert d’anonymat. « En tant que troisième groupe d’opposition, on a le sentiment de détenir la clé, il faut rester ferme ».

L’arrivée du député de centre-droit Franck Riester (ex-LR) au ministère des Relations avec le Parlement, en remplacement d’Olivier Véran, est à ses yeux « révélateur ». « Il sera plus dans l’écoute et le dialogue à notre égard », pense-t-il.

D’autres groupes semblent prêter une oreille favorable à l’exécutif, tel Libertés Indépendants Outre-mer et Territoire (Liot), qui compte 16 députés.

« Le texte va dans le bon sens, il y a des réelles avancées mais il ne faut pas oublier la dette publique qui grandit », a dit à Reuters l’un de ses membres, Christophe Naegelen.

Le Rassemblement national (RN) de Marine Le Pen et ses 89 députés envisagent de voter le texte. « Si les dispositions apportent une aide ponctuelle à des millions de Français, même si elles sont imparfaites et insuffisantes, nous les voterons », a dit à Reuters l’élu RN Julien Odoul.

« On peut avoir une majorité sans le RN », affirme de son côté une source gouvernementale. « Si les RN veulent voter le texte, qu’ils le votent. Ce qu’on ne veut pas, c’est dépendre d’eux pour faire voter le texte. »

Le groupe socialiste, dont six des 31 membres n’ont pas voté lundi la motion de censure contre le gouvernement, se présente pour sa part en « opposition travaillante ».

    « Nous faisons des propositions, jusqu’à présent les ministres n’ont pas répondu. Sur le résultat final, il n’y a pas de position de principe », dit Gérard Leseul, élu PS de Seine-Maritime.

(Reportage Elizabeth Pineau et Leigh Thomas, édité par Sophie Louet et Jean-Stéphane Brosse)