La Cour internationale de justice va se prononcer dans la procédure lancée par l’Ukraine contre la Russie
La Cour internationale de justice (CIJ) doit se prononcer ce mercredi à 16h00 (15h00 GMT) sur une requête de l’Ukraine, qui réclame des mesures d’urgence contre la Russie, dont la suspension immédiate de l’offensive qu’elle a lancée le 24 février dernier en Ukraine.
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JE FAIS UN DON MAINTENANTLes autorités ukrainiennes ont lancé la procédure deux jours après le début de cette invasion, que Moscou décrit comme une « opération militaire spéciale » visant démilitariser et « dénazifier » l’Ukraine et à prévenir le génocide de la population russophone dans les régions sécessionnistes de l’est de l’Ukraine.
L’Ukraine, qui « nie catégoriquement » tout génocide, souligne dans sa requête que la justification avancée par la Russie pour cette offensive, à savoir « prévenir et réprimer un soi-disant génocide » est « dépourvue de tout fondement juridique ».
Lors d’une audience publique le 7 mars, les représentants de l’Ukraine ont réclamé la suspension immédiate des opérations militaires de la Russie, en soulignant qu’au-delà de l’absence de menace de génocide, la Convention sur le génocide adoptée en 1948 – dont les deux pays sont signataires – n’autorise pas une invasion pour prévenir un génocide.
La Russie, qui n’a pas souhaité participer à la procédure orale la semaine dernière, considère dans un courrier adressé à la CIJ que celle-ci n’est pas compétente dans ce dossier, en avançant que l’utilisation par le président russe Vladimir Poutine du mot « génocide » n’implique pas nécessairement qu’il invoque la Convention sur le génocide.
Elle réclame donc dans ce courrier que la CIJ s’abstienne de décider de mesures conservatoires et se dessaisisse de cette affaire.
Les décisions de la CIJ sont contraignantes mais cette instance onusienne ne dispose pas de moyens directs pour les faire respecter et dans de rares cas, certains pays les ont délibérément ignorées par le passé.
(Reportage Stephanie van den Berg, version française Myriam Rivet, édité par Nicolas Delame)
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