Les propriétaires de voitures équipées d’un dispositif d’invalidation en droit de demander réparation, selon une Source de la CJUE
BRUXELLES (Reuters) – Les propriétaires de véhicules équipés de dispositifs dits « d’invalidation » peuvent saisir la justice pour demander réparation auprès du constructeur, a-t-on estimé jeudi à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), en marge d’une procédure engagée contre Mercedes-Benz.
Les dispositifs d’invalidation sont des mécanismes ou logiciels qui peuvent modifier les niveaux d’émissions des véhicules.
Leur utilisation a donné lieu à des litiges quant à la volonté prêtée aux groupes automobiles de masquer les niveaux réels de pollution de leurs véhicules. Volkswagen a admis en 2015 avoir utilisé un logiciel pour tricher à des tests d’émissions américains sur certains moteurs diesel.
L’affaire Mercedes-Benz a été portée devant un tribunal allemand par l’acheteur d’une Mercedes C 220 CDI d’occasion qui met en cause le système de recirculation des gaz d’échappement du véhicule.
Le tribunal de Regensburg a établi que ce système pouvait constituer un dispositif d’invalidation illégal.
Il a saisi la CJUE pour savoir si, en vertu du droit européen, l’acheteur d’un véhicule équipé d’un tel dispositif a droit à une indemnisation, et selon quelles modalités.
L’avocat allemand Claus Goldenstein, qui représente 42.500 parties prenantes au dossier, a estimé que l’introduction d’une notion de « négligence », pas seulement d’intentionnalité, à l’encontre des entreprises poursuivies pourrait faciliter les procédures.
L’avocat général de la CJUE, Athanasios Rantos, estime qu’il appartient aux Etats membres de l’UE de déterminer les méthodes de calcul d’éventuelles indemnisations afin qu’elles soient proportionnelles au préjudice subi.
Mercedes-Benz a dit attendre l’avis de la cour, qui n’est pas contraignant.
En mai, Volkswagen a déclaré qu’il verserait 193 millions de livres (226,51 millions d’euros) dans le cadre d’un règlement à l’amiable à quelque 91.000 conducteurs britanniques à la suite du scandale des émissions de diesel.
(Reportages Philip Blenkinsop, Riham Alkousaa et Ilona Wissenbach ; version française Augustin Turpin, édité par Sophie Louet)
LE JOURNAL CHRÉTIEN EST LE MÉDIA DE LA VÉRITÉ QUI PASSE L’ACTUALITÉ AU TAMIS DE L’ÉVANGILE !
Dans un paysage médiatique marqué par le mensonge, les fake news, les calomnies et les attaques contre les Evangéliques, le Journal Chrétien se positionne comme le média de la vérité qui propose une information indépendante et fiable, non biaisée par des intérêts d'actionnariat ou publicitaires.
Un service de presse reconnu par l'Etat
Le Journal Chrétien est un service de presse en ligne bénéficiant d’un agrément de la Commission paritaire des publications et agences de presse du Ministère de la Culture. Il est membre du Syndicat de la Presse Indépendante d’Information en Ligne (SPIIL), un syndicat professionnel français créé en afin de défendre les intérêts professionnels des éditeurs de presse en ligne indépendants. Il fait partie des sources d'information officielles de Google actualités dans tous les pays francophones. Dans un paysage médiatique marqué par le mensonge et les fake news et les calomnies, le Journal Chrétien se positionne comme le média de la vérité qui passe l'information au tamis de l'Évangile. Nos journalistes et correspondants essaient de s'approcher de la vérité des faits avec beaucoup d'humilité. Le professionnalisme des experts impliqués dans le Journal Chrétien garantit une procédure de sélection de grande qualité et un suivi des projets très rigoureux.Quand les pasteurs et leurs églises sont victimes de dénonciations calomnieuses, le Journal Chrétien mène des investigations pour rétablir la vérité.
Une plateforme de ressources bibliques
Le Journal Chrétien est l’éditeur de Bible.audio, une vaste plateforme de ressources bibliques comprenant une vingtaine de traductions bibliques, la Bible audio, la Bible interlinéaire, le comparateur de versions, la concordance biblique, les commentaires bibliques, les dictionnaires bibliques et les lexiques bibliques.Une chaîne de télévision chrétienne incluse dans la Freebox
Aidez-nous à porter la lumière de l'Evangile à la télévision !
Chrétiens TV, la chaîne de télévision chrétienne développée par le Journal Chrétien est diffusée sur le canal 246 de la Freebox en France. Elle s’adresse à tous ceux qui souhaitent nourrir leur réflexion, leur foi ou simplement découvrir des programmes porteurs de sens et de bienveillance. En faisant un don, petit ou grand, vous permettez à cette chaîne d’innover au quotidien pour une information toujours plus qualitative, plus d’émissions et de reportages édifiants, de décryptage de l’actualité et d’événements à la lumière de la Bible.Ensemble, construisons un espace où la foi est honorée, respectée et protégée !
Votre soutien financier nous aidera à :
👍 couvrir les frais de fonctionnement du Journal Chrétien ;
👍 produire des émissions de qualité sur Chrétiens TV pour sensibiliser et encourager ;
👍 améliorer l'application de ressources bibliques Bible.audio ;
👍 transmettre l’héritage spirituel aux générations futures ;
👍 faire rayonner la foi chrétienne dans un esprit d’unité et d’amour.
👍 produire des émissions de qualité sur Chrétiens TV pour sensibiliser et encourager ;
👍 améliorer l'application de ressources bibliques Bible.audio ;
👍 transmettre l’héritage spirituel aux générations futures ;
👍 faire rayonner la foi chrétienne dans un esprit d’unité et d’amour.
JE FAIS UN DON MAINTENANT
