6 juillet 2021Reuters

L’UE propose un accord à la Suisse pour mettre fin à son contentieux avec Londres

par John Chalmers

BRUXELLES (Reuters) – L’Union européenne a invité mardi le gouvernement britannique à examiner la possibilité d’un accord vétérinaire, inspiré de celui régissant les échanges entre l’UE et la Suisse, pour mettre fin au contentieux entre Londres et Bruxelles sur les contrôles alimentaires entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord.

Le vice-président de la Commission européenne chargé du Brexit, Maros Sefcovic, a souligné lors d’une conférence que les deux parties devaient avant tout s’attacher à rétablir une relation de confiance, ce qui suppose « de travailler en coopération et d’éviter toute surprise », a-t-il dit en référence à la décision unilatérale de Boris Johnson de prolonger une période de grâce sur les importations de produits alimentaires vers l’Irlande du Nord.

En vertu du protocole nord-irlandais négocié entre Bruxelles et Londres pour l’après-Brexit, la province britannique est toujours intégrée au marché unique européen pour les produits alimentaires, une mesure destinée à éviter le rétablissement d’une frontière physique avec la République d’Irlande.

Ce statut implique la mise en place de contrôles sur les produits alimentaires importés de Grande-Bretagne dans la province, qui n’ont toujours pas été instaurés en vertu d’une période de grâce prolongée unilatéralement par Londres jusqu’à fin juin, puis avec l’accord de Bruxelles jusqu’à fin septembre.

Maros Sefcovic a de nouveau mis en garde les Britanniques contre toute mesure unilatérale, rappelant que l’UE avait déjà lancé en mars dernier une procédure d’infraction contre Londres pour violation de l’accord de retrait.

Il a cependant dit privilégier une approche pragmatique et relevé qu’une solution à long terme pour éviter la mise en place de contrôles sanitaires et phytosanitaires sur les animaux vivants et les produits d’origine animale pourrait s’inspirer de l’accord vétérinaire entre la Suisse et l’UE.

Grâce à cet accord, il n’existe quasiment aucun contrôle physique entre le bloc et la confédération, qui partagent un espace vétérinaire commun.

« Cela pourrait être négocié très rapidement et répondrait à de nombreuses inquiétudes », a déclaré Maros Sefcovic. « En continuant d’appliquer les règles sanitaires et phytosanitaires de l’UE, le Royaume-Uni se débarrasserait d’une grande majorité de contrôles en mer d’Irlande et n’aurait pas besoin d’effectuer des contrôles ailleurs, à savoir en Irlande du Nord. »

Le vice-président de la Commission européenne s’est dit conscient des réserves que cette solution pouvait susciter au sein du gouvernement britannique, tout en jugeant important qu’il ne se laisse pas « rattraper » par les inquiétudes concernant l’alignement des règles avec l’UE.

(Reportage John Chalmers, version française Jean-Stéphane Brosse, édité par Sophie Louet)