Carrefour condamné à 1,75 million d’euros d’amende après une enquête de la DGCCRF
PARIS (Reuters) – Carrefour a été condamné par le tribunal de commerce de Paris à une amende de 1,75 million d’euros et à « cesser ses pratiques restrictives de concurrence envers ses fournisseurs », a annoncé vendredi dans un communiqué la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
« Le tribunal de commerce de Paris a jugé que l’exigence par le groupe Carrefour du versement par ses fournisseurs d’une ‘remise complémentaire de distribution’ et les mesures contraignantes mises en place par le groupe pour que ses fournisseurs l’acceptent, constituaient des pratiques restrictives de concurrence », écrit la DGCCRF.
Le tribunal a prononcé l’exécution provisoire du jugement, si bien que Carrefour devra s’acquitter du paiement de l’amende même si elle interjette appel, précise-t-elle.
Un porte-parole de Carrefour a déclaré vendredi que le groupe prenait acte de la décision du tribunal de commerce de Paris et qu’il ne ferait pas appel.
Carrefour ajoute avoir immédiatement cessé les pratiques reprochées dès février 2016.
« Il s’agit d’une affaire datant de plus de 5 ans. Le principe de la remise n’est pas rejeté par le tribunal qui a jugé en revanche la remise insuffisamment justifiée dans son application », écrit le distributeur français.
(Nicolas Delame et Claude Chendjou, avec Dominique Vidalon, édité par Blandine Hénault)
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