Etats-Unis: Trump à l’audience de la Cour suprême sur le droit du sol, une première historique
WASHINGTON, 1er avril (Reuters) – Donald Trump a assisté mercredi à l’audience de la Cour suprême des États-Unis sur la constitutionnalité d’un de ses décrets visant à restreindre le droit du sol, une première historique.
Il est le premier président américain en exercice à se rendre ainsi à la « SCOTUS », non loin du Capitole, à Washington, souligne Clare Cushman, historienne attitrée de la Supreme Court Historical Society.
Des présidents américains ont plaidé devant la haute juridiction au XIXe siècle, mais ils n’étaient pas en fonction à l’époque : John Quincy Adams, Grover Cleveland ou encore Benjamin Harrison. William Howard Taft, qui a occupé la présidence de 1909 à 1913, fut le 10e juge en chef des Etats-Unis de 1921 à sa mort en février 1930.
Donald Trump a pris place mercredi au premier rang de la section réservée au public dans la salle d’audience.
Le président – conservateur – de la Cour suprême, John Roberts, n’a pas relevé sa présence avant d’annoncer le début des plaidoiries dans l’affaire connue sous le nom de « Trump v. Barbara ». « Barbara » est le nom d’une plaignante, originaire du Honduras, qui a saisi la justice américaine. Son nom de famille n’est pas dévoilé car elle craint pour sa sécurité et celle de sa famille.
Donald Trump, qui était accompagné du secrétaire au Commerce Howard Lutnick, a quitté la salle discrètement, escorté par le Secret service, à l’issue de la plaidoirie de l’avocat de l’administration fédérale et avant l’intervention de la partie adverse. Il est resté au total un peu plus d’une heure et demie dans le bâtiment avant de regagner la Maison blanche à bord de son convoi blindé.
Des manifestants s’étaient rassemblés devant le siège de la cour, brandissant des pancartes anti-Trump, dont certaines portaient l’inscription « Trump doit partir maintenant ».
Plusieurs juridictions nationales ont suspendu le décret du 20 janvier 2025 qui interdit aux agences fédérales (délivrance de passeports, certificats…) de reconnaître la citoyenneté des enfants nés aux États-Unis de parents ni citoyens américains, ni résidents permanents.
« TOURISME DE NAISSANCE »
Pour l’administration Trump, accorder la citoyenneté à pratiquement toute personne née sur le sol américain a encouragé l’immigration illégale et conduit au « tourisme de naissance ».
« La citoyenneté par la naissance n’est pas destinée à des gens qui partent en vacances pour devenir citoyens permanents des États-Unis d’Amérique, et qui emmènent leurs familles avec eux, en se moquant tout le temps de nous, les ‘CRÉTINS’ que nous sommes ! », avait écrit Donald Trump l’an dernier sur les réseaux sociaux.
Le 14e amendement de la Constitution américaine garantit la citoyenneté à toute personne née aux États-Unis et affirme la nécessité de garantir l’égale protection par la loi de tous ceux qui se trouvent sur son territoire.
La Cour suprême a soutenu Donald Trump dans une série de décisions rendues en urgence depuis son retour à la présidence en janvier 2025. Ces décisions portaient sur des questions telles que l’immigration, les licenciements massifs au niveau fédéral, la réduction de l’aide étrangère, le démantèlement du ministère de l’Éducation, l’interdiction des personnes transgenres dans l’armée et d’autres domaines.
Son jugement est très attendu au regard de l’enjeu constitutionnel – la définition de la citoyenneté américaine.
La Cour suprême compte six juges conservateurs et trois libéraux. Trois ont été nommés par Donald Trump au cours de son premier mandat : Neil Gorsuch en 2017, Brett Kavanaugh en 2018 et Amy Coney Barrett en 2020.
Le 20 février, malgré tout, la Cour suprême a infligé un camouflet au président en annulant les droits de douane dits « réciproques » imposés en avril 2025 à une multitude de pays en vertu de l’urgence nationale prévue par une loi de l’IEEPA (International Emergency Economic Powers Act).
Trois des six juges conservateurs – le président John Roberts ainsi que Neil Gorsuch et Amy Coney Barrett – se sont joints aux trois membres libéraux pour statuer que le président américain avait outrepassé ses prérogatives.
Depuis cette décision sur les droits de douane, Donald Trump s’en est pris à plusieurs reprises à la juridiction et aux six juges qui ont tranché en sa défaveur.
(Rédigé par Andrew Chung, John Kruzel, Jan Wolfe, Susan Heavey, Trevor Hunnicutt et Blake Brittain ; version française Coralie Lamarque, édité par Sophie Louet)
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